ASSURANCE VIE ET SUCCESSION
Résolu
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3 réponses
JE VIENS DE LIRE UN ARTICLE DANS PLEINE VIE DE JANVIER 2011 PAGE 86 ASSURANCE VIE ET SUCCESSION QUI DIT QUE LORSQUE SEUL LE MARI RESTE APRES LE DECES DE SON EPOUSE
LE CONTRAT ASSURANCE VIE ENTRE DANS LA SUCCESSION POUR LA MOITIE DE SA VALEUR CAR IL CONSTITUE UN BIEN COMMUN DU COUPLE. QU EN EST T IL CAR CELA PEUT CHANGER BEAUCOUP DE CHOSES DANS LA SUCCESSION ?
LE CONTRAT ASSURANCE VIE ENTRE DANS LA SUCCESSION POUR LA MOITIE DE SA VALEUR CAR IL CONSTITUE UN BIEN COMMUN DU COUPLE. QU EN EST T IL CAR CELA PEUT CHANGER BEAUCOUP DE CHOSES DANS LA SUCCESSION ?
Bonjour,
Oui, c'est exact, le contrat du conjoint survivant est désormais est désormais intégré pour moitié dans la succession du défunt pour autant que ce contrat ait été alimenté par les deniers de la communauté. Deux réponses ministérielles dites "Proriol" et "Carayon" (deux députés) ont précisé la position de la Chancellerie respectivement en 11 / 2009 et 01 / 2010.
Mais, et c'est là où ça se complique, seule la liquidation civile prendra en compte le contrat, tandis que la liquidation fiscale traitera le contrat comme un bien exonéré si, toutefois, ce contrat désigne le défunt comme bénéficiaire de premier rang.
Autrement dit, les héritiers verront leur part augmenter mais sans payer de droits supplémentaires. Enfin, jusqu'à nouvel ordre...
Il s'agit notamment, par cette disposition, de préserver les intérêts des enfants d'une première union dans une famille dite "recomposée". Et il est vrai que l'assurance-vie pouvait permettre une vraie spoliation des droits de ces enfants.
Cordialement.
Oui, c'est exact, le contrat du conjoint survivant est désormais est désormais intégré pour moitié dans la succession du défunt pour autant que ce contrat ait été alimenté par les deniers de la communauté. Deux réponses ministérielles dites "Proriol" et "Carayon" (deux députés) ont précisé la position de la Chancellerie respectivement en 11 / 2009 et 01 / 2010.
Mais, et c'est là où ça se complique, seule la liquidation civile prendra en compte le contrat, tandis que la liquidation fiscale traitera le contrat comme un bien exonéré si, toutefois, ce contrat désigne le défunt comme bénéficiaire de premier rang.
Autrement dit, les héritiers verront leur part augmenter mais sans payer de droits supplémentaires. Enfin, jusqu'à nouvel ordre...
Il s'agit notamment, par cette disposition, de préserver les intérêts des enfants d'une première union dans une famille dite "recomposée". Et il est vrai que l'assurance-vie pouvait permettre une vraie spoliation des droits de ces enfants.
Cordialement.
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