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Erreur de l'agence sur les frais de notaire

manu - Modifié par manu le 10/01/2011 à 23:17
 manu - 11 janv. 2011 à 21:26
Bonjour,

J'ai signé le compromis pour une maison. L'agence immobilière avait estimé le prix total de la maison entre 181000 et 182000€ TFC (frais d'agence et de notaire inclus). Nous avons donc fait un prêt de 182000€ auprès de notre banque.

Or le notaire vient de nous envoyer une attestation indiquant les frais d'acquisition. Avec ces frais, la maison nous reviendra en réalité à 186000€.

Il y a donc une différence de 4000€ (que je n'ai pas) entre ce que m'a dit l'agence immobilière et la réalité. Le problème c'est que l'agence ne m'a écrit le coût TFC que sur une feuille en lettre manuscrite sans en-tête ni signature. Dans le compromis, on a juste le net vendeur + les frais de l'agence.

Que puis-je faire ? Puis-je obliger l'agence à prendre à sa charge la différence de 4000€ (sachant que leurs frais s'élèvent à 13000€) ?

Cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
11 janv. 2011 à 11:27
13000 €....baste !
Si les honoraires sont à la charge du vendeur cela donnerait un prix de vente de l'ordre de 170 k€....est-ce bien cela ?
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Réponse 2 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
11 janv. 2011 à 11:30
Que puis-je faire ?
Rien, sinon payer.
Ce n'était qu'une "estimation" et non un coût ferme et définitif, "contrat en mains".
Il eut été préférable de vous adresser au notaire.
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 781
11 janv. 2011 à 12:43
Surprenant que dans le compromis, l'agence ait omis les frais de notaire, car le cout total du projet doit y figurer, il sert pour les clauses suspensives et pour la banque justement

je parierai sur une faute de l'agence, interroger un avocat pourrait être judicieux ..
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manu
11 janv. 2011 à 13:02
j'avais pourtant demandé à ce qu'il mette le coût total mais il m'avait dit qu'il ne mettait que le prix de la maison sans frais de notaire - que c'était comme ça (c'est la première maison que j'achète donc je découvre un peu...)
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Réponse 3 / 4
manu
11 janv. 2011 à 12:58
@lbigaret : oui 13000€ à la charge du vendeur (donc 162000€ + 13000€ = 175000€ auxquels il faut rajouter les frais de notaire).

@condorcet : avec une différence de 4000€, je n'appelle pas cela une estimation mais plutôt une grosse erreur ! Effectivement j'aurais dû vérifier avec le notaire au lieu de faire confiance à l'AI (qui rénuméré 13000€ n'est pas capable de fournir un service irréprochable). Quoiqu'il en soit je ne payerai pas comme ça, sans me défendre. Je commence la négociation... il me reste maintenant à avoir les bons arguments.
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Réponse 4 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
11 janv. 2011 à 13:05
175000 € en prix de vente donc les frais et taxes vont représenter environ 12250 euros soit un besoin de financement de 187250 euros......et comment est libellée la clause suspensive d'obtention de prêt ?
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manu
Modifié par manu le 11/01/2011 à 13:18
"condition suspensive :
pour pouvoir réaliser l'opération projetée, l'acquereur devra obtenir un ou plusieurs prêts d'un montant global minimum de 175000€ au taux maximum de 3.9% (hors assurances) en au moins 20 ans"

mon prêt de 182000€ répond à ces critères...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
11 janv. 2011 à 13:23
Et votre apport en deniers personnels sont stipulés à quel montant ? 12250 € ?
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manu
11 janv. 2011 à 13:31
dans la partie financement, il est coché "financement avec emprunt" :
- apport personnel : 40000€
- Emprunt : 135000€

ah oui je me suis mal exprimé précédemment (mon prêt est de 142000€ et avec mon apport personnel, je suis à 182000€ au total)...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
11 janv. 2011 à 15:56
Vi, effectivement je ne comprends plus bien......sur votre compromis vous avez :
- apport personnel : 40000€
- Emprunt : 135000€
et
"condition suspensive :
pour pouvoir réaliser l'opération projetée, l'acquereur devra obtenir un ou plusieurs prêts d'un montant global minimum de 175000€ au taux maximum de 3.9% (hors assurances) en au moins 20 ans" ???
Ce n'est pas cohérent.
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manu
11 janv. 2011 à 18:59
oui effectivement ce n'est pas cohérent - la condition suspensive ne tient pas compte de mon apport... à priori, ils ne sont pas à une erreur près et je me rend compte que je n'ai pas non plus été suffisamment rigoureux.
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