Indemnités chomage après un CLCA
atichum
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11 janv. 2011 à 17:32
mag - 2 août 2011 à 22:28
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3 réponses
voici se que mentionne le code du travail
le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l'allocation journalière est établi sur la base des rémunérations ayant servi au calcul des contributions au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé.
§ 1er -
Toutefois, lorsqu'un salarié :
d) a bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel visé aux articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail ou d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code et a été licencié ou dont le contrat de travail a fait l'objet d'une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de ce congé ;'
il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire de retenir comme salaire de référence, pour le calcul des allocations, les rémunérations perçues ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale.
le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l'allocation journalière est établi sur la base des rémunérations ayant servi au calcul des contributions au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé.
§ 1er -
Toutefois, lorsqu'un salarié :
d) a bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel visé aux articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail ou d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code et a été licencié ou dont le contrat de travail a fait l'objet d'une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de ce congé ;'
il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire de retenir comme salaire de référence, pour le calcul des allocations, les rémunérations perçues ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale.
Bonjour,
Si vous aviez pris un CLCA à temps plein, les allocations chômage auraient été calculées sur le base de votre salaire avant le début du CLCA donc en février 2008.
Cependant moi aussi je pensais qu'un CLCA ça 'suspend' les droits au chômage dans la vide, en quelque sorte, et ils devront ensuite reprendre - mais pour un CLCA à temps partiel, je ne suis pas sûr.
A mon avis il faut que vous trouviez un texte qui fait 'officiel' du CAF expliquant vos droits, l'imprimer et l'amener au Pôle Emploi (et essayer de tomber sur une autre conseillère!!)
Bonne chance.
Victoria x
Si vous aviez pris un CLCA à temps plein, les allocations chômage auraient été calculées sur le base de votre salaire avant le début du CLCA donc en février 2008.
Cependant moi aussi je pensais qu'un CLCA ça 'suspend' les droits au chômage dans la vide, en quelque sorte, et ils devront ensuite reprendre - mais pour un CLCA à temps partiel, je ne suis pas sûr.
A mon avis il faut que vous trouviez un texte qui fait 'officiel' du CAF expliquant vos droits, l'imprimer et l'amener au Pôle Emploi (et essayer de tomber sur une autre conseillère!!)
Bonne chance.
Victoria x
Bonjour,
J'ai trouvé un texte sur le site de pole emploi qui dit que le calcul de l'are peut se faire sur une autre période que les 12 derniers mois dans certains cas et notamment celui du congé parental à temps partiel. L'accord d'application n°5 de la convention 2009 d'assurance chômage :
Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l'allocation journalière est établi sur la base des rémunérations ayant servi au calcul des contributions au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé.Toutefois, lorsqu'un salarié a bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel visé aux articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail ou d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code et a été licencié ou dont le contrat de travail a fait l'objet d'une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de ce congé ; il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire de retenir comme salaire de référence, pour le calcul des allocations, les rémunérations perçues ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale.
Ne pas lachez c'est un du !!!
J'ai trouvé un texte sur le site de pole emploi qui dit que le calcul de l'are peut se faire sur une autre période que les 12 derniers mois dans certains cas et notamment celui du congé parental à temps partiel. L'accord d'application n°5 de la convention 2009 d'assurance chômage :
Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l'allocation journalière est établi sur la base des rémunérations ayant servi au calcul des contributions au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé.Toutefois, lorsqu'un salarié a bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel visé aux articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail ou d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code et a été licencié ou dont le contrat de travail a fait l'objet d'une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de ce congé ; il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire de retenir comme salaire de référence, pour le calcul des allocations, les rémunérations perçues ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale.
Ne pas lachez c'est un du !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...