Frais de route entreprise ou barème fiscal ?
maxtofurious
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squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 21 nov. 2011 à 22:54
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invest77
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13 janv. 2011 à 19:56
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Bonjour,
Le baréme kilométrique est un baréme indicatif et non une obligations
Votre entreprise peut vous indemniser selon son choix, cela peut faire l objet de négociation certes.
Mais je pense aucun interet pour l'entreprise de pratiquer un tarif faible ce qui aurait pour conséquence s exposer au refus des salarié de prendre leur véhicule
Elle doit être donc cohérent, par contre ce baréme servira en cas de remboursement supérieur à exposer l entreprise à une réintégration pour avantages en nature et être redresser sur les cotisations sociales
Le baréme kilométrique est un baréme indicatif et non une obligations
Votre entreprise peut vous indemniser selon son choix, cela peut faire l objet de négociation certes.
Mais je pense aucun interet pour l'entreprise de pratiquer un tarif faible ce qui aurait pour conséquence s exposer au refus des salarié de prendre leur véhicule
Elle doit être donc cohérent, par contre ce baréme servira en cas de remboursement supérieur à exposer l entreprise à une réintégration pour avantages en nature et être redresser sur les cotisations sociales
maxtofurious
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18 janv. 2011 à 19:55
18 janv. 2011 à 19:55
Merci pour votre réponse, quel barème vous semble "honnête" de la part d'une entreprise ...
0.35 du km est ce bien ou insuffisant ?
Quand on voit les 0.55 du km pour du 7cv par exemple sur la barème fiscal .... que doit on en penser ?
0.35 du km est ce bien ou insuffisant ?
Quand on voit les 0.55 du km pour du 7cv par exemple sur la barème fiscal .... que doit on en penser ?
maxtofurious
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21 nov. 2011 à 21:48
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squirrel99
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21 nov. 2011 à 22:54
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C'est tout à fait possible. La seule exigence légale étant que le barême utilisé couvre au moins les frais réels engagés.