Liquidation de communauté après divorce

Carine - 14 janv. 2011 à 18:29
funny45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2011 - 14 janv. 2011 à 19:48
Bonjour,

Mon divorce par consentement mutuel a été prononcé le 12 novembre dernier.
A la date du divorce, plus aucun bien n'était dans la communauté (maison vendue avant), et l'argent avait été partagé entre mon ex-mari et moi.
La mention du divorce a été portée au registre d'état civil, et donc les procédures sont terminées.
Pourtant, je viens de recevoir un courrier des impôts, qui me réclame la somme de 25 € "au titre des droits dus pour homologation de la liquidation de communauté". Sachant qu'il n'y avait plus de communauté au moment du divorce, je m'interroge de cette demande. Ce n'est pas vraiment pour la somme demandée, qui est peu importante, mais je me demande si ce courrier est légitime : ils n'ont aucune communauté à liquider, rien n'est indiqué concernant l'ordre à mettre sur un éventuel chèque, et je ne trouve absolument rien sur internet concernant une éventuelle "taxe" existant à ce sujet, ou dans le code civil. Bref, le courrier me paraît un peu louche...
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer et m'en dire plus ? Y at-til une erreur de leur part ? L'avocate n'a absolument pas parlé que les impôts réclameraient de l'argent, ni même le notaire quand nous avons vendu la maison.
Merci beaucoup de votre aide et de vos réponses

1 réponse

funny45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2011 1
14 janv. 2011 à 19:48
Bonjour,

C'est une clôture de dossier. Je le sais mes grands-parent ont eu la même chose.

Vous payez les frais de dossier.Ni plus ni moins cependant si vous en avez la possibilité demandez à votre ex-mari s'il a reçu le même courrier sinon c'est peut-être une erreur.

C'est tout ce que je peux vous dire.

Bon courage.
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