terrain sans servitude

Question

Bonjour, 
 je suis propriétaire d'un terrain sans servitude qui est desservie par un chemin donné de bouche a oreille par un voisin, sans quoi mon terrain serait enclavé, 2 autres voisins utilisent ce chemin ainsi que le voisin a qui appartient le chemin. J 'ai essayé de voir avec le voisin en question pour officialisé le chemin mais celui refuse sous pretexte qu'il a donné le droit de passage et qu'il compte pas repousser sa cloture, qu'elles sont mes recourts? merci d'avance

Albus · Accepted Answer

Bonjour,
Si votre terrain est réellement enclavé, vous avez effectivement un droit de passage sur le terrain du voisin moyennant une indemnité proportionnée au dommage que vous pouvez lui occasionner (voir art 682 Code Civil).
Il serait plus prudent de faire constater ce droit de passage dans un acte notarié; en effet, en cas de décès de votre voisin, ou s'il vendait son propre terrain, votre droit de passage pourrait être remis en cause en l'absence de titre.
Si vous avez un accès suffisant à votre terrain, il est normal que votre voisin ne veuille pas repousser sa clôture.
En zône rurale ce sont les dispositions des art L.162-1 à L.162-5 du Code Rural qui s'appliquent.

sethi974 · Answer

tout d'abord merci pour cette reponse, a l'heure d'aujourd'hui j'ai effectivement un accés suffisant mais celui ci ne figure pas sur l'acte car mon voisin s'y oppose pour x raison. Le notaire m'a effectivement conseillé d'officialiser le droit de passage mais mon voisin ne veut pas en entendre parler, mon seul recours est le tribunal je suppose? ce que je veux dire par repousser la clôture c'est de nous enclaver parcontre le chemin figure parcontre depuis 20ans sur le plan de cadastre. A t il possibilité de fermé ce chemin en cas de litige ou de décés? sachant qu il n'y a aucun autre accés. merci.

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