Délai entre entretien et licenciement
patjer
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16 janv. 2011 à 18:08
patjer - 17 janv. 2011 à 08:17
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5 réponses
au minimum 24h apres qu'il a eu connaissance de la decision (il ne peut pas se prononcer de suite) ,,,au maximum tant qu'il veut ,,mais tant qu'il ne vous a pas licencier , vous etes toujours son empoyé , il vous doit donc le salaire ,,
Ca je sais : ce que je ne sais pas c'est calculer le délai qu'il a pour me notifier la faute grave aprés le conseil de discipline ( cf mon mail ci dessus)
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16 janv. 2011 à 20:51
Y a t il vraiment un distingo entre une faute disciplinaire réelle et sérieuse et une faute disciplinaire grave.
Si oui dans mon cas de figure comment calculeriez vous ce délai de 1 mois, compte tenu du conseil de discipline qui suspend ce délai, si l'employeur persistait dans la notion de faute grave ?
16 janv. 2011 à 20:54
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1259-les-d-lais-de-notification-des-licenciements/