Delai d'attente suite plainte de construction
lise
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17 janv. 2011 à 08:06
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 janv. 2011 à 09:17
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feloxe
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17 janv. 2011 à 09:17
17 janv. 2011 à 09:17
Vous voulez dire que vous ve construit sur un terrain agricole??
Si c'et le cas vous serez certainement condamné a détruire et a payer une amende
Si c'et le cas vous serez certainement condamné a détruire et a payer une amende