Licenciement économique Gardienne d'immeuble

Chere Sephora, qu'êtes vous donc devenue ?

Avec le vote de l'AG supprimant votre poste (à la double majorité), le choix d'un licenciement économique par le syndic est tout à fait "légal" et possible.

Bien sur vous pouvez aller aux prud'homme, mais leur décision ne suspendra pas une procèdure d'expulsion à votre encontre qui ne manquera pas d'etre demandée en référé devant le TGI (expulsion et licenciement sont deux procédures différentes et indépendantes).

En attendant et à la fin de votre préavis, vous avez été occupante sans droit ni titre et si le syndic et le syndicat l'ont souhaité, ils ont pu exiger le paiement d'une indemnité d'occupante sans droit ni titre.

Membre d'un conseil syndical, nous avons licencié pour motifs économiques notre gardienne approuvé par l'AG (à la double majorité). Elle a cherché se protéger en mettant en arret maladie mais rien n'empèche de licencier un salarié même s'il est en arret maladie (une chose à savoir et à bien noter dans pareille situation).
Comme prévue, elle n'a rien anticipé et elle a occupée sans droit ni titre le logement de fonction à la fin de son préavis en souhaitant bénéficier à fond de la trêve hivernale (elle en a bénéficié pendant 5 mois).
Nous avions anticipé cette réaction et ce mauvais calcul de sa part et nous avons obtenu sa condamnation au TGI à verser 800€ par mois d'occupation (presque 10.000 euros) et eu confirmation que nous pouvions l'expulser.
Malgré tout convaincue de son bon droit, elle s'est maintenue dans les lieux et c'est donc avec l'autorisation de la préfecture qu'elle a été expulsée avec recours à la force publique.

Camarades copropriétaires, ne vous désespérez pas face à ce genre de situation, vous êtes dans votre bon droit. Le licenciement et l'expulsion d'un(e) gardien(ne) est un processus long mais dont l'issu vous sera souvent favorable (avec en plus le versement contraint d'indemnité d'occupation sans droit ni titre en votre faveur).

Il faut egalement préciser que ce qui m'a été attribué comme logement de fonction est un local commercial, dont le changement de destination en tant qu'habituation n'a pas été fait, ni en mairie ni au tresor public.Il va donc falloir que le syndic qui siège lui dans les beaux quartiers de paris justifie ce licenciement! je ne vais pas me gener pour le trainer devant les prud'hommes.
Merci pour votre réponse.

Bonjour,
Mon entretien préalable a eu lieu, aucune explication mis a part qu il s'agit d'un licenciement économique et qu il n y a rien a dire la dessus!
C est la phrase suivante qui attire mon attention: Vous etes trop bien renseignée, vous en savez trop! Comment dois je interpréter cette affirmation, il s'avère en effet que lorsque j'ai demandé a mon employeur la remise en état de mon logement de fonction,qui ne possède aucun ouvrant direct sur la rue, le manque d'aeration, les infiltrations d'eau... il y a deux ans mon employeur a fait la sourde oreille, j ai donc saisi le service hygiene et salubrité de la mairie, qui a transmis a la prefecture et a la ddass! Aujourd'hui les choses s'accélèrent puisque la préfecture a mis mon employeur en demeure pour l'éxecution des travaux, de plus les travaux sont étendus a plusieurs appartement.
Il m' aété reproché hier d'etre procédurière! La conversation ne tourne donc plus autour du motif économique, mais bien personnel!! une chose est certaine ça sent les prudhommes!
Cordialement .

Bonjour, Sauf que vous ne pouvez pas etre licenciée pour motif économique cela n'est pas possible en copropriété il faut immédiatement saisir le conseil des prud'hommes et si cela se fait quand meme vous devez demander a réintégrer votre poste.