Temps d'amplitude des routiers
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26 févr. 2011 à 21:07
Je ne sais pas d'où vous tenez vos informations, mais il n'y aurait plus aucune entreprise française de transport sur la route si l'on appliquait vos chiffres...
Le terme amplitude n'existe plus en soit dans la législation des transports de marchandises. Néanmoins, une journée faisant 24 heures, le conducteur est tenu d'y prendre 11 heures de repos consécutif, 5 fois par semaine. Ces 11 heures peuvent être réduit à 9 heures , 3 fois maximum par semaine.
L'amplitude journalière commençant la première minute de travail de la journée, et se terminant 24 heures plus tard, ou en fin de repos journalier (avant la 24eme heure).
Concernant la conduite (vos 8 heures n'existent pas... peut-être dans un autre métier, ou sur un autre continent), c'est 9 heures maximum par période de travail, avec dérogation possible à 10 heures, 2 fois par semaines maximum.
Les temps de conduite ne pouvant excéder 56 heures sur une semaine, et 90 heures sur une période de 2 semaines consécutives.
Réglementation sociale européenne (RSE):
45 minutes de repos obligatoire après 4h30 de conduite, fractionnable en 15 puis 30 minutes (dans cet ordre seulement).
Réglementation nationale (droit social français):
30 minutes de repos après 6 heures consécutives de travail (marteau+conduite), 45 minutes au total après 9 heures de travail (marteau+conduite). Soit 15 minutes à rajouter aux 30 premières.
Revoyez vos chiffres Dom91, cela vaudra mieux pour donner des conseils au tribunal.
Cordialement
29 mars 2011 à 21:09
En tant que militaire (d'active ou de carrière), vous n'êtes pas concerné par le droit social français, ni par la RSE réglementation sociale européenne. (Et ce parce que les véhicules militaires ne sont pas soumis au système d'enregistrement des données conducteurs appelé contrôlographe ou chronotachygraphe).
Tout véhicule non soumis au chronotachygraphe (pompier, militaire, gendarmerie, véhicule de cirque, collecte de lait, douane, dépannage, etc...) n'impose pas de réglementation particulière sur les temps de conduite et temps de repos. (donc non plus sur les durées d'amplitudes).
Les véhicules militaires non équipés de tachygraphe n'imposent donc aucune réglementation en terme d'amplitude. Vous ne serez jamais contrôlé sur la route sur ce type de disposition.
Vous n'êtes pas concerné par l'amplitude obligatoire civile.
Rien ne vous empêche de conduire 7 heures d'affilé après 16 heures de travail au quartier.
Il va de soit que cette logique "officielle" ne doit pas faire oublier que vous n'êtes pas des ultra-pro de la route qui n'avez pas besoin de dormir ou faire une pause. Il sera donc préférable de faire une pause de 30 à 60 minutes toutes les 4 à 5 heures de volant maximum, sans dépasser 15 à 18 heures grand maximum d'amplitude par rapport à la prise de service du début de la journée. Les véhicules militaire n'ont pas le même confort que les véhicules civils, cela doit être pris en compte aussi (TRM 2000, TRM 10.000, GBC, etc...) pour la fatigue.
Cordialement