Validité d'une donation à l'île Maurice
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calbasse
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Modifié par micheld33 le 20/01/2011 à 16:02
calbass Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2011 - 20 janv. 2011 à 15:40
calbass Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2011 - 20 janv. 2011 à 15:40
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2 réponses
Bonjour,
Je doute fort qu'une telle disposition conclue en France puisse avoir cours à l'étranger, de surcroît sur des biens sis à l'étranger.
Ceci dit, vous pouvez vous adresser à la section consulaire de l'Ambassade de France. Celle-ci vous renseignera et vous orientera vers un homme de loi local et francophone afin de prendre les dispositions nécessaires.
Sachez également qu'à l'étranger, le Consul de France est habilité à exercer certaines des prérogatives du notaire français.
Cordialement.
Je doute fort qu'une telle disposition conclue en France puisse avoir cours à l'étranger, de surcroît sur des biens sis à l'étranger.
Ceci dit, vous pouvez vous adresser à la section consulaire de l'Ambassade de France. Celle-ci vous renseignera et vous orientera vers un homme de loi local et francophone afin de prendre les dispositions nécessaires.
Sachez également qu'à l'étranger, le Consul de France est habilité à exercer certaines des prérogatives du notaire français.
Cordialement.
calbass
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20 janv. 2011 à 15:40
20 janv. 2011 à 15:40
bonjour
oké comme vous dites, je vais posé la question à l'ambassade de france à maurice.en tout cas je m'en doutais un peu, mais je voulais m'assurer.merci beaucoup pour votre conseil.
cordialement.
oké comme vous dites, je vais posé la question à l'ambassade de france à maurice.en tout cas je m'en doutais un peu, mais je voulais m'assurer.merci beaucoup pour votre conseil.
cordialement.
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