achat maison shon different permis de constru

Question

Bonjour, 

j'ai signé le compromis d'achat d'une maison. 
sur la promesse d'achat la maison fait 210m² habitable 
sur le compromis, pas de m² habitable, mais l'agence m'a envoyé la copie du permis de contruire et l'autorisation de lotir. 
Résultat: l'architecte a déposé un permis d'une maison de 180m² de shon pour coller exactement au cos x terrain. 
avec un très grand garage qui a en fait été amputé par le salon, une cave en plus, une chambre en plus, une salle d'eau en plus et une salle de jeux en plus 
la construction date de 2009 et les propriétaires ont eu le certificat de conformité la semaine dernière 


quel est le risque pour nous? 
la maison nous intéresse vraiment mais pas les ennuis!!! 


qu'en pensez vous?

kasom · Answer

Bonjour

quel est le risque pour nous? 

les propriétaires ont eu le certificat de conformité la semaine dernière 

donc que voulez vous risquer ? ou alors votre question est très mal posée ....

jacques340 · Answer

allez donc aux impôts demander  à quelle surface correspondent  les impôts

nicolos · Answer

oui mais sur le certificat de conformité il est indiqué 180m² de shon et non pas les 212m² réels...

nicolos · Answer

je pense que la mairie ne rentre pas dans la maison ????

De l'extérieur la maison est conforme au permis sauf 2 velux en plus.

je crains que l'on nous demande de remettre la maison en conformité par rapport au permis. est-ce possible?

au niveau des impots que devrais-je déclarer ? la surface réelle ou la surface du permis?

serait-il également d'avoir plus d'explication sur la prescription?

merci

GERDAN · Answer

Bonjour,
Kasom vous a répondu, pourquoi cherchez vous la petite bête. Pour l'administration, ce qui fera foi, c'est ce que le notaire déclarera.

Achat maison shon different permis de constru

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters