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Démission du conseil syndical

paul - Dernière réponse le 28 févr. 2012 à 11:39
Bonjour,
J'appartenais au conseil syndical de notre immeuble.
Suite à une mésentente avec le Président, j'ai donné il y a deux mois, "par email", ma démission (email adressé au Syndic et Président du Conseil Syndical).
Cependant, je n'ai toujours pas confirmé cette décision par courrier RAR.
Le litige en question, sur une question précise (qui divisait l'équipe), semble être aujourd'hui résolu.
Ma question est la suivante :
Du fait que ce sont les copropriétaires qui votent en AGO les Membres du Conseil Syndical (et non les Membres du Conseil Syndical eux-mêmes) :
- puis-je aujourd'hui revenir sur ma décision, et redevenir Membre du Conseil Syndical ?
- peut-on ou non s'y opposer ?
Merci d'avance.
Paul.
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Bonjour paul,
Je suis moi-même président de C. S. depuis ....41 ans ! Je n'ai jamais connu de discorde dans mon équipe. C'est heureux.
Vous concernant et après avoir cherché sur le net des informations, rien ne rentre dans le cadre d'une démission sauf que les membres du conseil syndical sont élus par l'A Gle et seulement par l'A.Gle.. Il n'apparaît pas légal de "reprendre" un ex élu sous quelque prétexte que ce soit. Votre démission a été annoncé par mail. Cela suffit pour entériner votre démarche. Personnellement je demande la réélection des membres tous les ans alors que l'on peut se faire élire pour 3 ans. Chez vous, quelle est la fréquence des élections du C. S. ? Si, à la prochaine A. Gle, l'élection du C. S. n'est pas prévue, rien ne vous empêche de faire inscrire à l'ordre du jour votre candidature. Faites très attention que votre syndic "n'oublie pas" l'inscription car vous ne pourriez pas vous présenter.
Votre situation actuelle vous autorise à demander à un membre ami du C. S. des renseignements sur les dossiers importants et rien ne vous empêche de donner votre avis à vos amis du C. S. mais vous ne pouvez pas le faire officiellement.
Je pense que ce conseil syndical actuel ne "tiendra pas" , car si j'ai bien compris vous n'êtes pas le seul dissident. Je vois bien la création d'un C. S. BIS (non officiel bien sûr) mais qui contrecarrera celui en place. Donc, lors de la prochaine A. Gle, il y aura fatalement des élections.
Bonne chance à vous et bien cordialement.
Paul- 21 janv. 2011 à 11:35
Merci beaucoup Rochat,

Nous avons tous été élus pour trois ans. Donc l'équipe en place dont le Président, aura encore à ce moment-là, deux ans à poursuivre.

Je vais tenter de me tenir informé (par certains Membres du CS et de l'ambiance interne aussi....) jusqu'à la prochaine AGO.

Comme vous le soulevez (merci de me mettre la puce à l'oreeille...) pour ne pas que le Syndic "oublie" de mettre en projet de Résolution à l'ordre du jour prochaine AGO, "nomination Membre Conseil Syndical" : avant de recevoir la convocation officielle, j'enverrai la demande au Syndic en courrier RAR (ayant d'autres projets de résolution à soumettre), avec copie en RAR également adressée au Président, pour l'inscrire à l'O/J dans la convocation.

Et si malgré tout, cela n'est pas repris ensuite dans la convocation, je renverrai dans les délais légaux, une nouvelle demande d'inscription à l'Ordre du Jour.

Merci encore de vos conseils, et bravo pour votre investissement dans votre copropriété depuis de si nombreuses années : cela nécessite en effet, un sens profond au service de la copropriété, au prix de quelques sacrifices aussi sur notre temps personnel. Généralement très peu de volontaires, et dommage lorsque, dans une petite équipe, les gens n'ont pas toujours les coudes soudés, s'agissant pour défendre pourtant nos intérêts communs...

Cordialement,

Paul
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Bonsoir,

"Curieusement, la loi ne contient pas de disposition concernant l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical.

C'est donc généralement le Règlement de copropriété qui organise son fonctionnement.
Si le Règlement ne prévoit rien, la décision appartient à l'assemblée générale"
(sauf erreur).

Cordialement.
Paul- 21 janv. 2011 à 11:38
Merci Paris, je vais consulter le règlement de copropriété, mais il est très ancien, et je ne pense pas y trouver grand chose..... je vais sagement attendre la prochaine AGO, mais tout en restant maintenu au courant de l'évolution des choses dans l'intervalle.

cordialement
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Paris- 21 janv. 2011 à 13:50
"Si l'assemblée générale ne fixe pas de durée au mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans.

L'AG peut désigner des conseillers suppléants, à la même majorité que les titulaires (article 25 de la loi).
Une précaution qui permettra de remplacer sans avoir à convoquer une nouvelle assemblée, tout conseiller qui cesserait ses fonctions en raison de la vente de son lot, de sa démission ou de son décès".

Cordialement.
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Bonjour ,

Il est connu que le benevolat ne fait pas recette.

Vous pouvez parfaitement vous reproposer comme membre du CS.

Tout coproprietaire peut s'opposer a votre re-election.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
La situation est la suivante : la prochaine AGO n'aura lieu qu'en août prochain. J'ai quitté le conseil syndical suite à un désaccord avec le Président, mais aucune opposition de la part des copropriétaires (bien au contraire) qui regrettent mon départ, et certains Membres du Conseil Syndical qui souhaiteraient aussi que je revienne.

C'est la raison pour laquelle, au lieu d'attendre la prochaine AGO, puisque je n'ai rien notifié en courrier RAR (mais simplement par email) : est-ce que je peux reprendre ma place dans le Conseil Syndical ?

car ce sont les copropriétaires (qui souhaitent mon retour), qui m'ont élu pour une durée de trois ans. On ne peut pas programmer une AGE spécialement pour que je propose de nouveau ma candidature, mais de revenir sur ma démission très récente.

Ma question étant :

légalement :

- n'ayant présenté par démission que par email (et non en courrier RAR comme cela en est l'usage), puis-je (ou pas) revenir dessus ?

- comme ce sont les copropriétaires qui élisent les Membres du conseil syndical, et que ce n'est pas le conseil syndical qui élit pas ses Membres, le Président du CS par exemple avec lequel je suis (comme d'autres) en désaccord sur certains points) a-t-il légalement ou pas son mot à dire si je décide de revenir dans le CS ? (ce que je sais qu'il ne souhaiterait personnellement pas, mais que souhaiteraient par contre d'autres Membres du CS qui se trouvent maintenant à 50/50 au niveau des voix, car le CS est divisé)

Si j'indique que j'ai changé d'avis et que je décide de ré-intègrer le Conseil Syndical (ce que beaucoup souhaiteraient) : est-ce que cela peut se faire ou est-ce que cela peut être contesté ? et par qui ?

avant de m'engager de nouveau (car l'équipe au sein du Conseil Syndical est "divisée" et c'est pour cela que certains demandent que je revienne), je veux avoir quelques certitudes aussi et ne pas me "planter".... Je veux me renseigner avant. Je ne veux pas indiquer que je reviens, si légalement, il est possible à certains de pouvoir le contester.... je veux être sur de pouvoir le faire (ou pas...)

Merci d'avance.

Paul
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Bonsoir,
Puisque vous avez effectuer la démarche de démissionner, vous ne pouvez plus réintégrer le C. S. et ce, jusqu'à la fin du mandat du C. S. actuel. Heureusement, car on pourrait sortir et rentrer selon l'humeur du jour. Et en admettant que vous puissiez le faire, vous vous ridiculiseriez. Par contre, lors d'une prochaine élection de l'équipe syndicale, vous pourrez vous représenter. Mais attention, si vous avez eu une "embrouille" avec le président du C. S., ce dernier aura tout loisir à vous déstabliser en utilisant la méthode qu'il jugera opportun d'employer. Démissionner en cours de mandat, ce n'est jamais anodin. @+
paul- 20 janv. 2011 à 22:55
merci Rochat,
Je ne crains pas d'être destabilisé par le président du CS, mais la seule chose que je lui demande : c'est de faire correctement son boulot.... ce qu'il ne faisait pas, et c e qui a été à l'origine de discordes internes, et de l'origine de la scission interne au CS. Cependant, les autres (qui sont de mon coté) déplorent mon départ, et j'avoue aussi que n'ayant aucune confiance dans le Président, j'aimerais bien conserver un droit de regard sur ce qui se passe "dans les coulisses" car ce n'était pas très satisfaisant. D'où mon ras-le-bol. Partant cependant du principe que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis, je ne crains pas non plus d'être "ridiculisé". La mission du CS est d'être au service des autres, et ce "clash" m'a servi dans le sens où il peut toujours être temps de reprendre du service, et sans doute s'imposer, au lieu de se décourager.....

J'aimerais simplement savoir si un texte de loi "interdit" à un Membre démissionnaire, de retourner dans le CS (d'autres Membres y étant favorables....) car je ne veux m'appuyer que sur des texte de loi, et non uniquement sur les à priori ou les réticences des uns ou des autres....

mais je ne veux pas me planter et de savoir avant toute action que : "non, ce n'est pas possible pour telles et telle raison....". Sinon, c'est faisable (que les texte de loi ne l'interdisent pas), le reste m'importe peu : si c'est une question de "ridicule ou crainte de destabilisation", ça ne me fait pas peur de devoir affronter les boutades de certains, ou les brimades du Président dont le rôle n'est pas celui de petit chef qui a tout pouvoir sur ses sujets et de les harceler..... mais il est un Membre comme les autres, au service de la copropriété, et qui a le seul pouvoir de convoquer une AGO si cela s'avère nécessaire. Rien de pus, rien de moins. Justement, c'est le fait qu'il a outre-passé ses droits qui a fait que j'avais claqué la porte...

Ayant maintenant pris un certain recul (ce qui m'a reposé), plutôt que de m'indigner contre certaines de ses méthodes, il est préférable d'avoir l'oeil ouvert pour le limiter dans ses "débordements" .... ce qui est différent.

Pour répondre à Paris, mon retour permettrait au sein du CS de nous retrouver en terme de voix, en "majorité", car en ce moment, c'est 50/50 dans l'équipe divisée, et cela leur pose parfois soucis....

Ma seule préoccupation étant : je veux m'appuyer sur ce qui est faisable, ou sur des texte de loi, qui stipulent que la réintégration d'un des Membre est interdite jusqu'au prochain renouvellement du CS (Nota : je n'ai envoyé qu'un email.... et la validité / valeur juridique d'un email est contestable aussi)

Merci de m'éclairer
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Bonsoir,

Pourriez-vous préciser le nombre de personnes désignées, Membres au Conseil syndical, le président et ses conseillers ?

Cordialement.
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Rebonjour paul,
Merci pour vos encouragements. J'apprécie !
Votre problème m'intéresse car je connais bien cette structure. j'ai la conviction que vous êtes sincère et honnête intellectuellement. Si je devais me retrouver dans votre situation, voila la stratégie que j'adopterais.
Avec vos amis "dissidents", vous devriez vous retrouver et deux mois avant la prochaine A Gle, vous adressez un courrier cosigné à tous les copropriétaires en précisant bien les problèmes rencontrés avec l'équipe existante. Vous adressez une copie à votre syndic ainsi qu'aux membres du conseil syndical en place. Vous réclamez de nouvelles élections et de ce fait, vous n'aurez aucune difficulté pour faire inscrire ce point à l'ordre du jour de votre prochaine A. Gle. Lors de la tenue de l'assemblée, vous donnez des explications précises mettant en difficultés votre président, explications que vous aurez préparées auparavant. En agissant ainsi, l'équipe actuelle sera mise en sérieuses difficultés. Après cela, le président met aux voies et .....vous êtes réélu !! Tenez-moi au courant SVP.
Merci et bien cordialement.
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bonjour
intéressant vos propos - la question de PAUL est de savoir si il existe des textes de lois
sur ce sujet

si un président de CS qui démissionne du conseil - peut se représenter ou continuer à être membre...

une réponse m'aurait intéressée - en effet j'ai une urgence pour lundi....
notre président a donner sa démission en AG - sans faire de précision particulière
tout le monde a penser que la démission était totale présidence et CS
or ce président n'a fait aucune lettre au syndic, - qui le syndic n'a rien réclamé
un autre CS s'est constitué hélas on n' a pas fait d'élection d président on soyhaitait faire un CS collégial
3 mois après l'ex président indique qu'il est toujours membre
par mail il représente sa candidature de président voire de vice président
hors le syndic n'a aucune lettre de démission
quelle est la validité des réunions faites par le nouveau CS
peut on élire un président si l'ancien n'a donné aucune démission au syndic.

Un autre membre aurait donné sa démission, le nouveau CS ne le sachant pas l'a convoqué aux réunions, il a accepté de faire un lien pour 2/3 mois, maintenant il dit qu'il a repris sa démission - et le syndic n'a pas plus d'écrit.. a t-il le droit
Nous avons fait un bulletin d'info aux copropriétaires qui a été joint au PV de cette AG par le syndic - ou nous indiquions de bonne fois qu'il y avait eu 2 démissions (que nous pensions officialisées)

QUID des responsabilité du syndic qui n'a pas notifié sur le PV d'AG l'annonce de la démission en tant que président ou en tant que membre en AG
et qui n'a réclamé aucune lettre de démission -- de plus il a envoye aux nouveaux membres des documents pour accord - donc l'ancien président avait bien quitté le navire avant la fin de son mandat
EXiste
LOI QUI RESPONSABILISE LE SYNDIC DANS SON LAXISME SUR CETTE QUESTION
le syndic a fait un conseil avec ce nouveau conseil et les nouveaux membres, qui pose trop de questions, qui examine attentivement les dossiers, et qui découvre trop de choses...
maintenant les anciens membres veulent revenir et faire partir les nouveaux membres

nous sommes dans un imbroglio pas possible
si vous aviez la gentillesse de nous donner des infos avant dimanche soir..
merci d'avance
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Bonjour,

Les conseillers sont désignés "ou révoqués" par l'assemblée à la majorité de l'article 25 de la loi (avec possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24).

Le Règlement de copropriété ne peut en aucun cas prévoir une majorité différente.

Cordialement.
COPRO75- 26 févr. 2012 à 07:55
Bonjour à vous tous
merci pour ce nouveau message que je n'avais pas vu - et j'avais déjà lu dans les forums ces informations

ok le président démissionne quand bon lui semble et il envoi une LRAR au syndic

MAIS le problème c'est que le président n'a pas fait de LRAR au syndic pour confirmer sa démission annoncé devant 40 personnes lors de l'AG

notre situation n'est pas dans la norme - comment exigé SUR TEXTE DE LOI cette lettre
et si cette personne SE REFUSE A LA FAIRE

que pouvons nous faire
élire un nouveau président - il n'y a pas de démission officielle ?? je recherche des textes de loi - qui n'a rien prévu dans ce sens

OK vous me dites qu'on peut le révoquer pour inaction - mais de quel poste -
Président il a annoncé sa démission (non officialisé) et on ne peut l'éjecter en tant que membre du CS

DONC IL RESTE LE PRESIDENT - qu'en pensez vous - on l'éjecte de son poste de Président
mais les membres frileux ne le feront pas

peut il reposer sa candidature à la nouvelle présidence

si j'avais des textes de loi sur l'éjection de son poste par les autres membres et à quelles majorités des membres

c'est pareil dans notre cas c'est la pagaille
le règlt copro - c'est 3 à 5

depuis l'origine il y a eu 7 membres titulaires
ensuite 6 membres titulaires et 2 suppléants
et par suite à 2 départs un seul titulaire nouveau a été élu donc erreur lors de l'AG

et nous sommes maintenant 4 titulaires un suppléant est devenu titulaire soit 5 membres titulaire
le retour du démission virtuelle nous sommes 6 membres titulaires et les anciens membres veulent éliminer le dernier membre suppléant qui est devenu titulaire (par bonne foi par cette fausse démission )

le fait d'avoir toujours été un nombre de titulaires supérieur au règlement de copropriété -ne fait il pas force de loi - ou sur quel texte de loi on peut s'appuyer aussi dans ce problème



bon dimanche à tous
cordialement
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Paris. 1052Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014Dernière intervention - 26 févr. 2012 à 14:15
si dans votre Règlement de copropriété il est précisé 3 ou 5 conseillers pour la composition du Conseil syndical, dans ce cas, vous ne devez pas êlire plus de 5 conseillers, trois étant le minimum.
Un Conseil syndical peut être composé de quatre conseillers dont un sera élu et désigné comme président.

Votre RC ne précise pas une possibilité de "suppléants" ? Dans ce cas, lors de l'AG., vous ne devez pas élire de suppléant(s).
Sauf erreur.
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COPRO75- 26 févr. 2012 à 14:45
Bonjour Paris

ouf j''ai eu très peur . le RC précise l'AG peut si elle le juge désigner un ou plusieurs membres suppléants - ils siègent au fur et à mesure des vacances des titulaires dans l'ordre de leur élection (ce qui n'a jamais été fait, le CS fait élire d'autres membres... à la place des suppléants trop contestataires... LOL )

donc on est coincé si il faut rester à 5 - comme le président se considère comme toujours membre du CS (mais plus président) ils sont donc 5 - je saute ainsi qu'un autre membres)

QUID du fait que depuis la création de la copropriété en 2003 il y a eu toujours 7 ou 6 membres titulaires - plus 2 suppléants
même si la résolution ne le précise pas dans le PV de 2003 (nous avons 6 entrées) les copropriétaires à l'époque n'ont ils pas voulu que chaque bâtiment soit représenté plus 1 autre membre pour être un nombre impair donc un total de 7 au lieu de 5 prévu au RC

On ne reviendra qu'en 2011 à 5 membres ? soit 8 ans après ?

quels sont les risques si on est plus nombreux au CS
peut on pas tricher LOL nous aussi - au vu des gros problèmes de non gestion par le syndic


si vous pouviez me trouver un texte de loi permettant d' augmenter le nombre de membres au CS... dans la légalité.


si on fait ratifier lors d'une prochaine un AG une modification du fonctionnement du CS
peut on déjà coopter ces membres suppléants en titulaires devant l'importance des problèmes on a besoin de bras (pour le moment nous sommes que 2 à travailler réellement et de se préoccuper des vrais problèmes - et nous sommes les suppléants)
les autres pour eux tout va bien y a des pb mais bon... pas grave ...

merci encore de votre gentille aide, c'est bien compliqué -quand on veux respecter les textes et défendre nos intérêts de copropriétaires...
Répondre
Paris. 1052Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014Dernière intervention - 26 févr. 2012 à 15:43
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Décret pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifié par le décret du 20 avril 2010 (JO du 21).


Section III - Le conseil syndical
Art. 22
Art. 23 Abrogé par Décret 86-768 1986-06-09 art. 16 JORF 14 juin 1986.
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 27

Sauf erreur ou omission.
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COPRO75- 26 févr. 2012 à 16:12
Merci Paris...
j'ai du boulot à trouver tout cela -

merci encore pour toutes ces informations

notre cas est désespéré...
bonne fin de dimanche à vous
cordialement
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Bonsoir à vous tous et merci pour vos messages

oui les CS sont élus en AG -


le problème de notre CS est le suivant

seule information donné ce jour là - Un membre à démissionné et à fait une lettre au syndic,
moi membre suppléant je suis devenue titulaire lors de cette AG.

ce même jour le président du CS depuis 2003 a annoncé en début d'AG qu'il donnait sa démission
- n'a pas précisé si uniquement de la présidence
- ou démission totale du conseil syndical
tous les copropriétaires présents ont tous entendu sa démission et tout le monde à penser qu'il s'agissait d'une démission complète.

Le syndic n'a rien noté sur le PV D'AG

Le syndic une petite semaine après a adressé des demandes d'accord du CS sur des devis - contrats etc - à moi jeune membre titulaire - alors qu'il restait 3 anciens membres (qui ne s'occupent de rien)

Nous avons fait plusieurs réunions (beaucoup de pb sur la copro)
nous avons fait l'erreur de ne pas nommer de président - personne ne voulait se présenter - et il y avait des urgences à traiter.
ce nouveau CS regardait sous mon impulsion beaucoup trop en détail les dossiers
et avont découvert beaucoup de problème de sécurité électrique etc..


le président pendant 3 mois à quitter complétement le navire,
3 mois après sa démission en AG le président déclare qu'il était toujours membre par mail à une bonne dizaine de copro. les autres aucune info sur le sujet.

IL N Y A AUCUN ÉCRIT DE SA DEMISSION AUPRÈS DU SYNDIC
on réclame copie de la lettre - MAIS RIEN

Maintenant ce président par mail au CS pose sa candidature en disant je me vois dans l'obligation morale de présenter moi aussi ma candidure au poste de président du CS, - si refus du CS - pose sa candidature de vice président.

1 - le fait que le président n'a pas déposer de lettre - malgré son annonce en AG de démission
n'est il pas toujours président ??
2 - le syndic n'avait t-il pas obligation de lui réclamer sa lettre (si oui QUEL TEXTE DE LOI)
3 - quelle est la responsabilité du syndic qui a fait une réunion de CS avec les nouveaux membres - et n'a pas indiqué que le président était absent

nous devons faire les élections ??

si cela peut être plus clair pour vous tous
merci de votre aide
cordialement
Paris. 1052Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014Dernière intervention - 25 févr. 2012 à 21:28
si l'assemblée générale ne fixe pas de durée au mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans.

L'élection des suppléants (si précisé dans le Règlement de copropriété), permet de remplacer sans avoir à convoquer une nouvelle assemblée, tout conseiller qui cesserait ses fonctions en raison de la vente de son lot, de sa démission ou de son décès.
Répondre
Paris.- 25 févr. 2012 à 22:04
Le conseil cesse d'exister si plus du quart des sièges devient vacant.
Par exemple, un conseil de 8 membres sera dissous si 3 d'entre-eux cessent leurs fonctions. Faute de suppléants, il faudra alors réunir une Assemblée générale pour élire de nouveaux conseillers (rép. min. JOAN du 29.6.76, p. 4836).
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COPRO75- 25 févr. 2012 à 22:23
ce n'est pas ma demande
nous sommes 5 membres et 2 suppléants

ma demande c'est le cas d'un PRESIDENT démissionnaire qui n'est plus démissionnaire malgré son annonce de démission en AG ....et qui veut se faire réelire au poste de président

c'est pas fou cela ?? merci
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bonsoir
merci pour votre nouvelle information de révocation(art 24 du code civil) - seul c'est en AG qu'il peut etre révoque par les copro.

je vais rechercher cet article

0k- je savais : pour la cessation de fonctions, décès,vente..etc...

mon cas est désespéré - j'ai beau chercher sur internet aucune info - notre cas doit être le premier LOL

en AG - le président annonce sa démission :
QU'EST CE QUI DOIT ETRE FAIT APRES CETTE ANNONCE ?? -
par le président du CS
et par le syndic (qui en plus n'a rien noté sur le PV D'AG)
quel peut être la responsabilité du syndic -
qu'est ce que le syndic se devait de faire après l'annonce de cette démission en AG.


Sachant que le président n'a pas fait de lettre de démission en AR au syndic

QUE SE PASSE T IL ALORS ??

ET DE SON IMPRECISION DANS SON ANNONCE DE DEMISSION en AG car personne ne sait si il s'agissait du poste de président ou de membre du CS

est il en droit de se dire ETRE TOUJOURS MEMBRE du CS et après 3 mois de silence

Sachant que ce meme président- PROPOSE maintenant par mail SA NOUVELLE CANDIDATURE
alors qu'il n'a pas signifier par lettre sa 1ère démission en AG


EST CE NORMAL - Y A T Il des textes de loi - la dessus

si on fait une élection celui qui sera élu - SERA T IL PRESIDENT LEGALEMENT
puisque l'ancien n'a pas fait de lettre de démission au syndic


c'est fort compliqué - à devenir fou

merci
cordialement
Paris. 1052Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014Dernière intervention - 25 févr. 2012 à 23:32
c'est l'article 2004 du code civil et non (art. 24 du code civil)...

Lors d'une Assemblée générale, seules peuvent être votées les décisions sur des questions inscrites à l'Ordre du Jour (sauf erreur).

Cordialement.
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Bonjour à vous tous,
C'est assez rare qu'un post émis il y a un an refasse surface avec autant de passion :-))
J'aimerais m'entretenir avec COPRO75. Toute cette "histoire" repose sur une véritable logique avant tout.
notre président a donner sa démission en AG - sans faire de précision particulière
Cette phrase est intéressante car elle doit être acceptée par le syndicat des copropriétaires comme une démission de tous mandats tout à fait officielle et de surcroît définitive. Ne vous posez pas autant de questions sur qui fait quoi. Cet ancien président a démissionné . Il ne fait donc plus partie du C. S. Par contre le P. V. d'assemblée aurait dû mentionner ce désistement. Malgré ce manquement, il y 40 témoins qui ont entendu cette proclamation, donc aucun souci sur la véracité des faits. Suite à cette assemblée, sachant qu'il n'y avait plus de président, le conseil restant aurait dû se réunir aussitôt pour élire un nouveau leader. Il n'est jamais trop tard pour bien faire, donc rassemblez-vous et faites cette élection en ignorant bien sûr l'ex président.
Vous évoquez souvent le syndic, sachez qu'il n'a rien à voir dans ces instances. Ca ne le regarde absolument pas. C'est à vous et à vous seul à mettre en place une structure opérationnelle. Vous me paraissez tout désigné pour remplir ce rôle très intéressant mais parfois "fatigant" !
Je vous souhaite bonne chance et bon dimanche à tous.
COPRO75- 26 févr. 2012 à 12:59
bonjour Rochat1
c'est en cherchant des infos sur le net que j'ai trouvé cette ancienne question de Paul, puisque nous nous trouvons dans un cas presque similaire

il est vrai que le nouveau CS n'a pas fait en octobre l'élection souhaitant un CS collégial, ce fut la grande erreur de ce CS -

pourtant nous avons fait une information aux copropriétaires de BONNE FOI en indiquant que nous apprenions donc qu'en tout il y avait 3 démissions a l'ancien CS et que nous adressions des courriers LRAR au syndic au vu de nombreux prolblèmes - nous etions axés sur ces problèmes mais pas sur la présidence


Nous avons demandé au syndic de joindre cette note au PV ce qui a été fait
bien que le PV n'avait pas mentionné cette démission

vous me dites que le fait d'avoir annoncé en AG c'est automatiquement une démission du poste de président et de membre du CS - SI NOUS AVIONS UN TEXTE DE LOI cela nous arrangerait

car ce président n'ayant fait aucun écrit - se dit toujours membre du CS et repose sa candidature au poste de Président - et le syndic nous dit oui je savais qu'il démissionnait que de son poste de président...pourtant une vingtaine de propriétaires ont fait une pétition, quand certains on appris qu'il etait toujours membre du CS - mais cela ne le dérange ... il veut faire sa loi ou rien faire plutot

lors du vote - le candidat au poste de président doit il voter aussi - le vote doit il se faire à bulletin secret ou à main levée

la réunion se passera chez le syndic, - le syndic ne doit pas assister à cette réunion IL Y A T IL UN TEXTE DE LOI - ensuite notre élection faite - nous avons une réunion de conseil mixte avec le syndic
donc toujours dans ses bureaux


PS : j'ai lu que l'on pouvait mettre un Président adjoint est ce mieux qu'un vice président
un autre membre qui a fait acte de candidature a la présidence, et ce avant l'ex-président, travaille et à peu de temps.. j'aurais bien voulu me mettre présidente adjointe - mais je crains leur vote .. de ne pas avoir la majortié
car dans la copro... je parle souvent en AG et les gens n'aiment pas cela - j'ai des relfexions
... oui ici les copro ne disent rien en AG (a part les pipis de chat) ils ne posent pas une seule question sur les dépenses et encore moins sur le futur budget....

oui je suis assez inquiète...
merci encore de vos informations même un dimanche, qui m'aident beaucoup
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Re....
Je reviens vers vous en fin d'après-midi ! Je vais tenter de répondre à quelques questions :
1- Président adjoint est ce mieux qu'un vice président
C'est une question de vocabulaire !
2-le vote doit il se faire à bulletin secret ou à main levée *
Si les membres du C. S. sont en bon termes, un vote à main levée est de rigueur. S'il y a débat sur le ou les candidats, vous pouvez voter à bulletins secrets.
3-le syndic ne doit pas assister à cette réunion IL Y A T IL UN TEXTE DE LOI
La vie n'est pas faite que de textes de loi. Le Conseil Syndical est l'émanation du syndicat des copropriétaires. Sa mise en place et son organisation ne concerne absolument pas le syndic.
4- j'aurais bien voulu me mettre présidente adjointe - mais je crains leur vote .. de ne pas avoir la majortié
J'ai l'impression que vous avez l'étoffe d'une présidente, donc n'hésitez pas et foncez ! Et même si vous n'étiez pas élue, ce ne serait pas déshonnorant ?
5- oui ici les copro ne disent rien en AG (a part les pipis de chat) ils ne posent pas une seule question sur les dépenses et encore moins sur le futur budget....
Vous avez tout à fait raison de discuter, d'échanger votre point de vue car c'est le lieu le mieux adapté pour s'expliquer.
Ne soyez pas inquiète, vous êtes sur la bonne voie -:)).
Cordialement.
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moins plus
Bonjour à vous tous pour votre aide .... voilà le résultat
nous étions 6 copropriétaires à cette réunion
l'ex président démissionnaire sans écrit est toujours membre
de ce fait ma coéquipière est redevenue suppléante et ne votant pas
vote du président (qui souhaitait la sérénité) à 5 voix
vote du vice-président - l'ex président à eu 3 voix <... dont celle du nouveau président....) et moi bien entendu 2 voix...

je suis dans les choux....

en fin de séance, impossibilité de le faire au début , nous avons remis nos lettres sur la sécurité (15 pages) le syndic et les 3 membres de l'ancien CS - ont fait une tête ... NOUS N'AVONS PAS ETE INFORME et DEMANDE COPIE ... etc etc....

1er point qui na pas trop fait réagir ces anciens membres
le gardien n'a pas terminé sa formation électricité basic à L APAVE- donc il ne peut poser de néons, etc.... et il continue même à changer des interrupteurs hors cette formation basic ne lui permet pas !!

2ème point nous avons découvert qu'un rapport APAVE contrôle quinquennal des ascenseurs a été fait en 2009 sans vote en AG

3ème point nous avons voté en 2010 une etude structure immeuble pour un poteau en sous-sol à l'APAVE - le document joint à l'AG et non vu par moi, était pour une fissure en dalle d'un appartement...

4ème point pas d'électricité dans une partie du parking - des copro qui ont installés des box et compteurs, branchés sur nos lignes et des raccords non conformes, ou boites de dérivation non fermée

5ème point des travaux votés en 8/10/2011 - en fait était déjà réalisé en Aout 2011, et justement dans toute cette partie les blocs de secours ne semblent plus alimentés !!!

6ème point les portes coupe feu - sont ouvertes en permanence - une a été
enlevée - les grooms enlevés ou ne fonctionnant pas

7ème point en contrôlant le fait de changer les extincteurs de plus 20 ans d'âge et qui n'ont plus leur plomb - on se rend compte que l'extincteur près local VO est un CO2 et non pour éteindre des feux poubelles.
REPONSE D'UN DE CES MEMBRES - VOUS AVEZ UN ROBINET DANS LE LOCAL - SI IL Y A UN FEU - PRENEZ L'EAU - (et oui pas de sceau et pas de tuyau)



voilà le genre de membre au CS ....il y a de quoi faire

etc etc etc..

Question SICLI est très cher en extincteurs - si on choisi d'autre STE ou les extincteurs sont de cout moindre il y a-t-il des risques que ces extincteurs soient de mauvaise qualité -


je vais reprendre une vie normale car cela m'a demandé beaucoup de temps

LE SYNDIC VOULAIT ME FAIRE TAIRE - C'EST RÉUSSI

Merci encore de vos conseils
cordialement
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moins plus
Bonjour,
Merci à Vous de nous avoir tenu au courant. Cette démarche est assez rare mais très appréciée. Votre résidence est certainement importante d'où ces difficultés relationnelles. Effectivement, n'en faites pas une idée fixe et passez à autre chose !
Cordiales salutations.
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