Resiliation Orange et hausse de TVA

comaX - Modifié par comaX le 21/01/2011 à 15:49
 Bebert - 5 févr. 2011 à 14:55
Bonjour,
J'ai très récemment changé de forfait pour un forfait Origami Style 1h. J'ai fait la demande de changement début janvier, et quelques jours plus tard, au renouvellement de mon forfait, la nouvelle formule était appliquée.
Seulement, je ne savais pas encore pour la résiliation. Après m'être renseigné, je n'ai pu savoir si mon nouveau forfait allait être concerné par la hausse de la TVA, et je n'ai vu aucun avertissement que le site d'orange quand j'ai voulu changer.

Aujourd'hui j'aimerais résilier cet abonnement qui se termine en janvier 2013.
D'après la loi Chatel de 2008, je peux résilier à tout moment, en payant un quart du reste dû, sois 180€. Cependant, est-ce que la possibilité de résiliation apportée par la loi de finance 2011 me permettrai de résilier sans frais ?

Je précise aussi que j'ai reçu le courrier de changement de TVA d'orange le 9 janvier pour mon ancien forfait, jour où mon nouveau forfait était mis en place. Je n'ai cependant pas conservé ce document, puisqu'il ne concernait pas le bon forfait.

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

Cyprien B.

2 réponses

Non si tu est illégible (c'est à dire que ton forfait est cncerné par la hausse de la TVA) tu résilis ta ligne gratos. Il n'ont pas le droit de te demander des frais.
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Tu pourras faire jouer la loi chatel que a partir de février 2012 et tu pourras payer le. Quart du forfait restant jusqu'a ta fin d'engagement.
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