AAH:exonération des taxes foncières et d'hab?

Camille - 21 janv. 2011 à 20:27
 c27 - 5 sept. 2011 à 13:52
Bonsoir,

Je voulais savoir si étant bénéficiaire de l'AAH depuis Février 2010, je serai exonérée des taxes d'habitations et foncières pour ces prochaines taxes 2011?

Je suis bénéficiaire de l'AAH pour 3 ans mais je ne peux pas la toucher car j'ai depuis le 1 er janvier 2010 une pension d'invalidité de catégorie deux qui est supérieure au montant de l'AAH.

L'AAH m'a été accordé au 1er Février 2010, il est indiqué dans le courrier de la MDPH:
# Allocations: Le droit au bénéfice de l'AAH vous est accordé.

Mon revenu fiscal de référence est de 9000€ [Avis d'impôt sur le revenu 2010 (sur les revenus 2009)] donc inférieur au plafond de 9876€ (métropole 1 part) Le montant de ma pension n'ayant pas changé il devrait être de même sur la prochaine déclaration de revenus.

Voici mes sources:
Taxes Foncières > http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/ud_022.html

>> bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, quel que soit leur âge :
# lorsqu'ils occupent leur habitation principale dans les conditions de cohabitation citées ci-dessus,
# et que le montant de leur « revenu fiscal de référence » de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417-I du CGI

Taxes d'habitations
http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/ud_036.html

>> Certaines personnes de condition modeste peuvent bénéficier d'une exonération totale de taxe d'habitation pour leur habitation principale (art. 1414-I du CGI ; BOI 6 D-1-93) .
# soit bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés,
# soit infirmes ou invalides ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessités de leur existence,

Je ne pourrais plus jamais travailler et je ne peux subvenir que grâce à ma pension d'invalidité.

Je me suis déplacée au centre des impôts de ma ville avec un courrier et les justificatifs mais l'agent sans répondre à mes interrogations m'a demandé de repasser l'année prochaine ou d'envoyer ce courrier à réception de ces taxes et à ce moment ils me répondraient.

Merci à tous pour vos lumières.

3 réponses

m'a demandé de repasser l'année prochaine ou d'envoyer ce courrier à réception de ces taxes et à ce moment ils me répondraient

forcément puisque la documentation pourles taxes d'habitation et foncière ne sera connu que plus tard
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le seul probeme pour camille c est la date ! l annee de reference debute au 1 janvier. sinon elle sera degrevee .je suis dans le meme cas depuis 1998 .une demande de degrevement exceptionnelle est toujours possible . bon courage!!!
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Bonsoir,
Je suis moi même titulaire d'une pension d'invalidité 80%, et depuis cette année avec les nouvelles réformes je paie la taxe d'habitation, pour la 1ére fois.
Tout change en douce et surprise générale quand la facture tombe.
Cdlt.
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Pour quelle raison devez vous la payer en 2010 car je n'ai pas vu de différences entre les fascicule 2009 et 2010?

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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Bonjour,
Pour ma part la seule explication que j'ai eu du centre des impots, qu'il s'agissait de nouvelles réformes.
Maintenant d'ou ils sortes ça!!!
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Oui j'ai bien compris cela mais il me semble après lecture de mes dépliants que les textes n'ont changés en 2009 et 2010 ni les plafonds du revenu fiscal de référence. De plus aucune nouvelle disposition ne semble arriver pour les personnes handicapées à ce sujet?

Je vous pose la question en considérant que les textes ne changeront encore pas.

Merci
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