Contestation de mon permis de construire

cylinia - 25 janv. 2011 à 00:13
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 2 févr. 2011 à 00:37
Bonjour,
Mon permis de construire a été accepté
un voisin veut contester ce dernier mais je ne connais pas encore la raison
ce voisin habite de l'autre coté de la route sachant que ma construction de maison et petits bâtiments agricole se trouveront à 80 mètres de son terrain
peut il contester vu l'éloignement ?
que faire en cas de contestation ?
le maire est ok pour mon projet agricole
merci de vos réponses

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
31 janv. 2011 à 23:14
Bonjour
Ben déjà il faut laisse faire pour le moment. De toute façon, quel que soit le mode de contestation, tu dois en être averti par courrier recommandé
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Bonjour

merci pour votre réponse
le voisin vient de prendre un avocat et a déposé un recours gracieux auprès du maire
Pouvons commencer les travaux de nos bâtiments agricole ?
Comment cela va t il se passer par la suite ?
Merci pour votre aide
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
2 févr. 2011 à 00:37
Je n'en suis pas sûr à 100% mais il me semble bien que le recours gracieux n'est pas suspensif.
Seul le recours devant une juridiction administrative ou une juridiction civile entraine une suspension du délai de validité du permis de construire
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