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Prime naissance et frais réels

Gigi - Dernière réponse le 22 mai 2015 à 23:17
Bonjour,
j'accoucherais d'un petit garçon en mai 2011 , j'aurais aimé savoir si pour le calcul de la prime de naissance le barème 2011 étant de 44 576 €. Est-ce que les frais réels ou l'abattement de 10% est pris en compte (déduit ) pour le plafond de ressources ?
Merci
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Bonjour,

La CAF prend en compte votre revenu net catégoriciel.
Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (CAF) en retenant :

- tous les revenus imposables perçus en France, les indemnités journalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,
les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale.
Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.

La CAF effectue :

- des déductions fiscales,
- des abattements ou neutralise certains revenus selon votre situation (chômage par exemple).

Source :
http://vosdroits.service-public.fr/F2550.xhtml

Cordialement :)

PetitGnou- 6 août 2012 à 14:02
@GrandCaribou "Et donc ? Est-ce que les frais réels ou l'abattement de 10% est pris en compte (déduit ) pour le plafond de ressources ? Est-ce que cela fait partie des déductions fiscales mentionnées par la CAF?
Cordialement :/
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Bonjour,

"Est-ce que les frais réels ou l'abattement de 10% est pris en compte (déduit ) pour le plafond de ressources ? "

Oui, tout à fait, le revenu net catégoriel s'entend après abattement.

Cordialement
GrandCaribou 22484Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 16 mai 2015Dernière intervention - 30 avril 2015 à 18:41
Merci pour votre argumentation très riche ! Sauf que vous racontez n'importe quoi et c'est la raison pour laquelle votre réponse n'est pas davantage détaillée.

Donc voici pour vous un document dont la page 7 confirmera ma réponse que vous contestez :
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/images/files/Droit%20fiscal/Fiscalit%C3%A9%20des%20particuliers/Impot%20sur%20le%20revenu/TS%281%29.pdf

Cordialement
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Bonsoir,
Si j'ai bien compris le plafond de la caf correspond au salaire net imposable moins les frais réels?
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