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Prime naissance et frais réels

Gigi - Dernière réponse le 6 août 2012 à 17:49
Bonjour,
j'accoucherais d'un petit garçon en mai 2011 , j'aurais aimé savoir si pour le calcul de la prime de naissance le barème 2011 étant de 44 576 €. Est-ce que les frais réels ou l'abattement de 10% est pris en compte (déduit ) pour le plafond de ressources ?
Merci
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Bonjour,

La CAF prend en compte votre revenu net catégoriciel.
Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (CAF) en retenant :

- tous les revenus imposables perçus en France, les indemnités journalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,
les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale.
Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.

La CAF effectue :

- des déductions fiscales,
- des abattements ou neutralise certains revenus selon votre situation (chômage par exemple).

Source :
http://vosdroits.service-public.fr/F2550.xhtml

Cordialement :)

PetitGnou- 6 août 2012 à 14:02
@GrandCaribou "Et donc ? Est-ce que les frais réels ou l'abattement de 10% est pris en compte (déduit ) pour le plafond de ressources ? Est-ce que cela fait partie des déductions fiscales mentionnées par la CAF?
Cordialement :/
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Bonjour,

"Est-ce que les frais réels ou l'abattement de 10% est pris en compte (déduit ) pour le plafond de ressources ? "

Oui, tout à fait, le revenu net catégoriel s'entend après abattement.

Cordialement
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