Prime naissance et frais réels

Gigi - 25 janv. 2011 à 13:23 - Dernière réponse :  jam
- 15 nov. 2017 à 17:23
Bonjour,
j'accoucherais d'un petit garçon en mai 2011 , j'aurais aimé savoir si pour le calcul de la prime de naissance le barème 2011 étant de 44 576 €. Est-ce que les frais réels ou l'abattement de 10% est pris en compte (déduit ) pour le plafond de ressources ?

Merci
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9 réponses

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GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 6 août 2012 à 17:49
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Bonjour,

"Est-ce que les frais réels ou l'abattement de 10% est pris en compte (déduit ) pour le plafond de ressources ? "

Oui, tout à fait, le revenu net catégoriel s'entend après abattement.

Cordialement
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 30 avril 2015 à 18:41
Merci pour votre argumentation très riche ! Sauf que vous racontez n'importe quoi et c'est la raison pour laquelle votre réponse n'est pas davantage détaillée.

Donc voici pour vous un document dont la page 7 confirmera ma réponse que vous contestez :
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/images/files/Droit%20fiscal/Fiscalit%C3%A9%20des%20particuliers/Impot%20sur%20le%20revenu/TS%281%29.pdf

Cordialement
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Pour ma part ayant eu un enfant en septembre 2015 et après avoir pris contact avec la caf l abbatement de 10% effectué par les impôts n est pas pris en compte il prennent les revenus bruts m'a t-on répondu...
Ils prennent en compte que les frais réels et les allocations chômage...
Si cela peut aider...
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ericRg 3874 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 12 septembre 2017 Dernière intervention - 10 mai 2016 à 18:44
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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - Modifié par GrandCaribou le 25/01/2011 à 13:31
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Bonjour,

La CAF prend en compte votre revenu net catégoriciel.
Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (CAF) en retenant :

- tous les revenus imposables perçus en France, les indemnités journalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,
les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale.
Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.

La CAF effectue :

- des déductions fiscales,
- des abattements ou neutralise certains revenus selon votre situation (chômage par exemple).

Source :
http://vosdroits.service-public.fr/F2550.xhtml

Cordialement :)

*** Je vous souhaite une Bonne Année 2011 et vous présente également mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année ! ***
@GrandCaribou "Et donc ? Est-ce que les frais réels ou l'abattement de 10% est pris en compte (déduit ) pour le plafond de ressources ? Est-ce que cela fait partie des déductions fiscales mentionnées par la CAF?
Cordialement :/
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Bonsoir,
Si j'ai bien compris le plafond de la caf correspond au salaire net imposable moins les frais réels?
Oui tout à fait mais si vous êtes pas au frais réels; la CAF ne prend pas en compte l'abbatement légal de 10%
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