Responsabilité de l'employeur (alcool)

carotte91 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012 - 25 janv. 2011 à 15:17
carotte91 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012 - 25 janv. 2011 à 15:44
Bonjour,

J'aimerai savoir quelle est la responsabilité d'une entreprise et de l'employeur quant a l'alcool?

L'employeur est il responsable si un salarié qui sort d'un pot à un accident ?

Pourrriez vous me donner des références (des extraits de loi ...) ou des exemples de jurisprudences.

Je vous remercie d'avance.

Carotte91

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
25 janv. 2011 à 15:19
Bonjour,

Non, ni l'entreprise ni l'employeur ne peuvent être tenus pour responsables si l'accident a lieu en dehors des heures de travail. Et qui plus est en voiture : le salarié est responsable d'avoir pris le volant sous l'emprise de l'alcool.
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carotte91 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012
25 janv. 2011 à 15:21
Merci ! Pourtant je lis que defois si il l'est car il aurait du emepcher le salarié de partir je suis un peu perdu ! car le pot est durant les heures de travail!
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
25 janv. 2011 à 15:22
... l'employeur a t'il obligé le salarié à consommer de l'alcool...?
Non ?

Alors il n'est pas responsable.
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carotte91 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012
25 janv. 2011 à 15:25
Un responsable a été condamné à 2.000 euros
d'amende et au paiement de dommages et intérêts
aux victimes d'un accident de la route provoqué par
l'un de ses collaborateurs sorti ivre d'un pot de fin
d'année. Les juges ont estimé que ce responsable
avait manqué à son obligation de surveillance des
conditions de sécurité dans l'entreprise.


Voila ce que j'ai lu d'une part et de l'autre des gens comme toi me disent non! tu es dans le milieu du droit ? avocat Juriste ? car si c'est le cas je prefere te croire toi !
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 616
25 janv. 2011 à 15:28
Bonjour

certes il n'a pas obligé le salarié à consommer, mais il savait qu'il y avait de l'alcool dans son entreprise, et c'est peut-être même l'entreprise qui l'a payée.
Dans notre journal local au moment des fêtes il y a eu toute une page là dessus, et beaucoup de patrons disaient soit n'offrir plus que des jus de fruits, soit des pots avec aucun alcool fort, soit un seul verre de mousseux ou cidre ou vin cuit.
Il doit bien y avoir une raison.
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carotte91 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012
25 janv. 2011 à 15:30
Merci beaucoup
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
25 janv. 2011 à 15:33
Après prise de renseignements plus poussés, je révise ma réponse :

La responsabilité de l'employeur peut être engagée si :
- L'alcool présent pendant le "pot" en question était de l'alcool fort (+ de 15°)
- Il n'y avait pas de boissons non alcoolisées proposées à ce pot
- Le règlement intérieur ne contient aucun paragraphe sur la prévention
- L'employeur était présent, à pu constater l'état d'ébritété du salarié, et l'a laissé partir sans tenter de le dissuader de conduire.
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carotte91 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012
25 janv. 2011 à 15:36
Merci!!
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
25 janv. 2011 à 15:37
De rien ;-)

Vous êtes dans ce cas ?
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carotte91 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012
25 janv. 2011 à 15:39
non je suis stagiaire dans une boite qui a eu ces problemes la et me demande faire une formation car ils ne savent pas si ils sont responsables ou pas!
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
25 janv. 2011 à 15:41
Allez voir ici :

http://www.journaldunet.com/management/0606/0606139tribune-dupire.shtml

et ici :

https://rfsocial.grouperf.com/article/0074/ra/rfsocira0074_0900_5104D.html

Et consultez les articles cités. Puis faites leur un synthèse.
Copie au DRH, qui devrait tout de même avoir cette info !!
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carotte91 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012
25 janv. 2011 à 15:44
Super !! :)
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