MAJORATION TRIMESTRES PAR ENFANT
PIVOINE92
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26 janv. 2011 à 15:31
durlavie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 20:02
durlavie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 20:02
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citizenzen
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vendredi 6 novembre 2009
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15 juin 2011
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15 juin 2011 à 14:43
15 juin 2011 à 14:43
manu chabat donne la loi française... elle maintient une discrimination père/mère pour les enfants nés avant le 1/01/2010, et en cela, elle est "opposable". le parcours est long :
1) il faut demander les trimestres enfants au CARSAT de votre région
ce sera refusé, ou si pas de réponse après deux mois
2) il faut faire un recours auprès de la Commission de Recours Amiable du CARSAT
ce sera refusé, ou si pas de réponse après deux mois
3) faire une requête au TASS de la région (TASS : tribunal des affaires de la Sécurité Sociale)
ce devrait être rejeté.
4) faire appel à la Cour de Cassation
et là, enfin, ce devrait être positivement jugé !
laborieux ? je suis en pleine procédure et ça cale au TASS de ma région : aucune réponse de leur part après 16mois, malgré 3 relances...
1) il faut demander les trimestres enfants au CARSAT de votre région
ce sera refusé, ou si pas de réponse après deux mois
2) il faut faire un recours auprès de la Commission de Recours Amiable du CARSAT
ce sera refusé, ou si pas de réponse après deux mois
3) faire une requête au TASS de la région (TASS : tribunal des affaires de la Sécurité Sociale)
ce devrait être rejeté.
4) faire appel à la Cour de Cassation
et là, enfin, ce devrait être positivement jugé !
laborieux ? je suis en pleine procédure et ça cale au TASS de ma région : aucune réponse de leur part après 16mois, malgré 3 relances...