A voir également:
- Taxe habitation sur appartement vide en vente
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cerfa vide maison - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Attestation maison vide taxe habitation - Guide
4 réponses
artedo38
Messages postés
389
Date d'inscription
vendredi 9 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2013
156
27 janv. 2011 à 16:22
27 janv. 2011 à 16:22
bonjour,
Si pas de locataire au 1er janvier 2010 c'est vous qui devez acquitter la TH même si vous en acquittez une autre par ailleurs. C'est la date du 1er janvier qui est retenue pour l'imposition. Celle de 2011 devra être réglée par celui qui vous l'a acheté.
Cordialement
Si pas de locataire au 1er janvier 2010 c'est vous qui devez acquitter la TH même si vous en acquittez une autre par ailleurs. C'est la date du 1er janvier qui est retenue pour l'imposition. Celle de 2011 devra être réglée par celui qui vous l'a acheté.
Cordialement
kasom
Messages postés
32079
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
8 768
27 janv. 2011 à 16:46
27 janv. 2011 à 16:46
évitez les doublons merci
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 574
27 janv. 2011 à 16:59
27 janv. 2011 à 16:59
Le problème est que vous auriez du faire un courrier à l'époque à votre CDI pour signaler que l'appartement était en vente et libre de tout meuble au 1/1/2010. Essayez de passer les voir avec vos documents...