Taxe d'ordure ménagères : le bon calcul??
Lole60
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27 janv. 2011 à 20:34
rabbra Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011 - 2 févr. 2011 à 19:11
rabbra Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011 - 2 févr. 2011 à 19:11
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flocroisic
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27 janv. 2011 à 21:14
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selon la superficie.
la taxe fonciere est basée sur la valeur locative du local en totalité donc le commerce et l'habitation ... vous ne devez que la partie habitation
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rabbra
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2 févr. 2011 à 19:11
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Bonjour,
La taxe foncière correspond à une adresse fiscale, Le café n'ayant pas la même adresse fiscale que vous, il faut voir avec les impots.
La taxe foncière correspond à une adresse fiscale, Le café n'ayant pas la même adresse fiscale que vous, il faut voir avec les impots.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2011 à 23:36
Petit rappel de ma question initiale : Mon propriétaire vient de me donner la photocopie de sa taxe foncière en me surlignant le montant à payer de la taxe d'ordure ménagère. C'est normal ok. Mais à l'adresse indiqué ; il y a son café-bar au rez-de-chaussé et mon appartement au 1er étage. Donc ma question est la suivante : il veut que je paie la totalité de la taxe d'ordure ménagère soit 287€. Mais étant donné que le rez-de-chaussé c'est son café à lui, le montant ne devrait-il pas être divisé en 2 ou calculé selon la superficie des logements ??
Merci encore à Flocroisic pour son aide.
Lorie