Vente terrains avec CU
Résolu
pépé
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28 janv. 2011 à 18:50
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 janv. 2011 à 19:42
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kasom
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Modifié par kasom le 28/01/2011 à 19:43
Modifié par kasom le 28/01/2011 à 19:43
Bonjour
si votre demande de reconduction n'a pas été acceptée, vous serez donc tenus de respecter les nouvelles dispositions du PLU,
si celui ci n'est pas annulé ..
heu : question : vos CU, ils datent de 2009 ou fin 2010 ?
si votre demande de reconduction n'a pas été acceptée, vous serez donc tenus de respecter les nouvelles dispositions du PLU,
si celui ci n'est pas annulé ..
heu : question : vos CU, ils datent de 2009 ou fin 2010 ?