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Donation partage à l'amiable

bernard - Dernière réponse le 29 janv. 2011 à 14:50
Bonjour,
peut on faire une donation partage à l'amiable entre donataires .si tout le monde est d'accord .( le donateur , mon pere est en vie )
Quelles sont les modalités chez le notaire ...
mercil
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Réponse
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moins plus
si tout le monde est d'accord
Forcément.
Une donation est un accord.
Pour être efficace il faut que l'un veuille donner et les autres recevoir.

Quelles sont les modalités chez le notaire ...
Que signifie cette interrogation ?
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Réponse
-1
moins plus
C'est justement le but d'une donation-partage : officialiser un accord de partage de biens donnés entre les donataires.
Il s'agit obligatoirement d'un acte notarié dont le notaire vous expliquera les détails.
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