1 réponse
Bonjour,
désolée de ne pouvoir vous apporter de réponse mais je suis dans la même situation que vous. Peut être pourrions nous nous tenir informés mutuellement afin de partager nos informations ?
Je pense que vous êtes plus avancés que nous puisque nous venons juste d'obtenir l'accord de notre modificatif de permis pour construire un étage (étage impossible à construire à cause d'un câble EDF très bas au dessus de notre toit).
Pour le moment, je me renseigne pour savoir si ERDF a le droit de recourir au recours des tiers (puisqu'ils n'ont pas été consultés pour le modificatif de permis).
Nous avons prévus de faire constater l'affichage du modificatif de permis par huissier pour le délai de deux mois du recours des tiers.
Côté procédure, nous attendons de savoir s'ils ont le droit au recours des tiers. Si oui, nous les contacterons à l'issue des 2 mois pour éviter tout problème.
de votre côté, qu'avez-vous effectué comme démarche ? Vous ont-ils confirmé que le déplacement du câble était bien à LEUR charge et non à la vôtre ?
désolée de ne pouvoir vous apporter de réponse mais je suis dans la même situation que vous. Peut être pourrions nous nous tenir informés mutuellement afin de partager nos informations ?
Je pense que vous êtes plus avancés que nous puisque nous venons juste d'obtenir l'accord de notre modificatif de permis pour construire un étage (étage impossible à construire à cause d'un câble EDF très bas au dessus de notre toit).
Pour le moment, je me renseigne pour savoir si ERDF a le droit de recourir au recours des tiers (puisqu'ils n'ont pas été consultés pour le modificatif de permis).
Nous avons prévus de faire constater l'affichage du modificatif de permis par huissier pour le délai de deux mois du recours des tiers.
Côté procédure, nous attendons de savoir s'ils ont le droit au recours des tiers. Si oui, nous les contacterons à l'issue des 2 mois pour éviter tout problème.
de votre côté, qu'avez-vous effectué comme démarche ? Vous ont-ils confirmé que le déplacement du câble était bien à LEUR charge et non à la vôtre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...