Dépot divers sur le terrain du voisin [Résolu/Fermé]

Anny - 31 janv. 2011 à 20:39 - Dernière réponse : tatou_38 1930 Messages postés vendredi 21 avril 2006Date d'inscription 5 août 2015 Dernière intervention
- 5 févr. 2011 à 07:21
Bonjour,
Mon voisin a entreposé depuis le printemps 2010 des meubles cassés, matelas et une vielle moto sur son jardin ,le long de la cloture mitoyenne.
Pourriez-vous me dire si j'ai le droit de lui demander de les ôter?
Merci pour la réponse
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3 réponses

tatou_38 1930 Messages postés vendredi 21 avril 2006Date d'inscription 5 août 2015 Dernière intervention - 31 janv. 2011 à 21:26
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Utile
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Dans son jardin il fait ce qu'il veut, sauf s'il met en péril la sécurité d'autrui.
c'est bien ce que je pensais, malheureusement de plus il y a des odeurs désagréables dues au chien qui émet des déjections sur les matelas!
Un grand merci pour la réponse
tatou_38 1930 Messages postés vendredi 21 avril 2006Date d'inscription 5 août 2015 Dernière intervention - 5 févr. 2011 à 07:21
Là ça peut être différent si tu mets en évidence un problème de salubrité publique ! Vois avec le Maire de ta commune
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