Autorisation départ et garde d'enfants
cpottierbuech
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Modifié par micheld33 le 1/02/2011 à 15:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2011 à 19:42
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A voir également:
- Autorisation départ et garde d'enfants
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sophiag
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Modifié par sophiag le 2/02/2011 à 19:43
Modifié par sophiag le 2/02/2011 à 19:43
Bonsoir
Oui, vous faites un accord amiable écrit que vous envoyez au JAF pour le faire valider avant de partir !
Si le JAF est d'accord, il le validera en vous convoquant tres certainement pour vous entendre .
Signez et écrit pas les deux parties et certifiés excates avec piece d'identité photocopié , copie du jugement actuelle et vous attendez la réponse du tribunal !
Cordialement
Oui, vous faites un accord amiable écrit que vous envoyez au JAF pour le faire valider avant de partir !
Si le JAF est d'accord, il le validera en vous convoquant tres certainement pour vous entendre .
Signez et écrit pas les deux parties et certifiés excates avec piece d'identité photocopié , copie du jugement actuelle et vous attendez la réponse du tribunal !
Cordialement
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