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1 réponse
sur le plan civil : Au décès du 1er de vous deux, le bien deviendra "automatiquement" la propriété entière du survivant, commes 'il en avait toujours été le seul propriétaire. Aucune dérogation (testament ou autre) n'est possible.
sur le plan fiscal : le survivant sera soumis aux droits de succession, comme s'il héritait du bien. Mais, tout s'arrange, puisque le conjoint est exonéré de droits de succession.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/693-tontine-definition-et-avantages-de-la-tontine/
Au décès du 2nd, le bien sera entièrement dans son patrimoine et transmis à ses héritiers comme le reste de sa succession.
sur le plan fiscal : le survivant sera soumis aux droits de succession, comme s'il héritait du bien. Mais, tout s'arrange, puisque le conjoint est exonéré de droits de succession.
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Au décès du 2nd, le bien sera entièrement dans son patrimoine et transmis à ses héritiers comme le reste de sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...