Achat maison clause suspensive juge des tutel
cindyk
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2 févr. 2011 à 20:17
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 avril 2011 à 11:38
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2 réponses
lbigaret
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3 févr. 2011 à 11:09
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Comment voulez vous avoir une réponse à ce genre de question. Qui connait la charge du tribunal concerné ? Qui connait la charge du juge ?? En général c'est l'ordonnance donnant accord sur la vente qui est un peu longue à obtenir, là ce n'est qu'une "réitération".
Bonjour je suis dans le meme cas qui pourrait s.v. p menconseiller car je ne connais pas les lois achat maison vente suspensive juge des tutelle merci
kasom
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5 avril 2011 à 11:38
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vous conseiller pour quoi , quelle est la question ?