Vente sous tutel combien de temps sa prend?

Question

Bonjour, 

Nous avons signé un compromis de vente debut novembre nous devions signer courant Fevrier. Ce matin nous avons reçu une lettre du notaire nous stipulant que l'une des personnes vendant le bien et sous demande de tutel avant elle etait sous curatel et donc le juge ne peut délivrer le certificat de vente durant cet procédure. Ils nous indique comme délai 2 mois MINIMUM mais savez-vous combien de temps sa peut prendre? Nous avons jusqu'au 27 mai pour débloquer les fons sinon tout s'annul.
Avons-nous une possibilité de faire accélerer les choses? Rien n'est stipuler dans le compromis de vente concernant une demande de juge.

Merci pour votre aide.

fanchb29 · Accepted Answer

Bonsoir,

Personne sous tutelle = délai de réponse du juge des tutelles d'au minimum 2 à 3 mois voir plus.

Maintenant, il reste à savoir quand le dossier est parti devant le juge. Si il vient tout juste de partir, vous aurez au mieux une réponse début mai à mon avis.

Dans les deux cas, de toute façon la demande devait être visée par le juge des tutelles donc après c'est surtout la date de départ du dossier devant le juge qui compte.

Il ne sert absolument à rien de prendre contact avec le juge des tutelles, cela ne fera sûrement pas avancer le dossier. Il ne vous reste plus qu'à patienter et prévenir quand même votre prêteur pour que celui-ci vous laisse un délai plus important en cas de besoin.

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