Concernant une donation entre en fils et mère

Kerlamb - 4 févr. 2011 à 10:51
 kerlamb - 5 févr. 2011 à 11:34
Bonjour,

Mon frère est atteint d'une maladie qui va l'emporter bientôt, il possède à son nom un appartement, et une assurance vie. Nous voudrions savoir qui va devoir payer pour les frais de succession, en sachant que ma mère est toujours vivante.
Me conseillez vous de lui faire faire une donation à ma mère de son vivant, et comment faire pour les assurances vie, si elle ne le fait pas, devra t'elle payer dessus, lorsque mon fère sera décédé ?

D'autre part il possède une maison à son nom par donation, de la part de mes parents, celle ci revient elle de droit à ma mère, sans qu'elle paye des frais dessus, car elle est en toujours l'usufruitière.

De l'argent d'une vente d'un terrain va lui être versé prochainement, cependant, il ne sera peut être plus là, qu'en est il ? A qui cela va t'il revenir.

Il n'y a pas de testament.

Je vous remercie,
AK & HK

1 réponse

Bonjour,
Puisque vous ne les évoquez pas bien que ces éléments soient d'importance, je vais donc supposer que votre frère est célibataire veuf ou divorcé et sans enfant.

- L'appartement de votre frère : sauf dispositions particulières, il revient pour 1/4 à votre mère et pour les 3/4 aux frères et soeurs à parts égales.
- L'assurance-vie : elle ne fait pas partie de la succession et le capital dera versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré sans frais et, sauf exception (capital > 152 500 € par bénéficiaire ou > à 30 500 € globalement si les primes versées l'ont été après les 70 ans de l'assuré), sans impôt.
- La maison reçue en donation : là, il faut lire les termes de la donation, savoir qui a donné, etc. Très souvent, il est inclus une "clause de retour" au donateur en cas de prédécès du donataire.
- La vente du terrain : que ce soit en "nature" ou en argent, ce terrain sera inclus dans la succession.

Les frais de succession sont dûs par les héritiers, soit partagés entre eux ou imputés sur la succession (Compter un gros 5% de la succession).
S'agissant des impôts (droits de succession), ils sont dûs en fonction de ce que chacun reçoit après application des abattements personnels selon le lien de parenté.
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-droits-de-succession/a1798
Cordialement.
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Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse rapide, en effet il est célibataire et sans enfants.

Nous allons nous nous renseigner plus en avant en ce qui concerne tout cela.

Bien cordialement,
AK & HK
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