Donation à un enfant avec clause de retour
Résolu
bernadette.hamon
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6 févr. 2011 à 16:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2011 à 16:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2011 à 16:39
A voir également:
- Donation à un enfant avec clause de retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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6 févr. 2011 à 16:39
6 févr. 2011 à 16:39
Faut-il plutôt envisagé un prêt à taux 0 sans modalités de remboursement sauf les deux cas cités précédemment, c'est à dire divorce et/ou vente de la maison.
Cette formule serait préférable.
Consentir ce prêt par acte notarié avec prise d'une inscription hypothécaire sur la maison.
Prévoir des intérêts se capitalisant chaque année afin d'augmenter automatiquement le capital pour l'année suivante.
En cas de divorce, ce serait utile pour protéger votre créance de façon efficace.
Cette formule serait préférable.
Consentir ce prêt par acte notarié avec prise d'une inscription hypothécaire sur la maison.
Prévoir des intérêts se capitalisant chaque année afin d'augmenter automatiquement le capital pour l'année suivante.
En cas de divorce, ce serait utile pour protéger votre créance de façon efficace.