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2 réponses
Bonjour,
Nous possèdons un bâtiment de caractère, qui a toujours eu une activité agricole, qu'il n'a plus depuis environ 50 ans, que nous voulons vendre murs nus comme résidence ou autre (restauration, gîte, réunion....). Sa parcelle cadastrale est entourée de terres agricoles nous appartenant, en fermage.
1/ Est-il exact que ce changement de destination ne peut se faire qu'avec l'autorisation du maire ?
2/ Est-il interdit de vendre un immeuble sans aucun branchement aux réseaux (eau, électricité, téléphone, assainissement, voirie) ?
Merci de nous répondre à ces deux questions.
Nous possèdons un bâtiment de caractère, qui a toujours eu une activité agricole, qu'il n'a plus depuis environ 50 ans, que nous voulons vendre murs nus comme résidence ou autre (restauration, gîte, réunion....). Sa parcelle cadastrale est entourée de terres agricoles nous appartenant, en fermage.
1/ Est-il exact que ce changement de destination ne peut se faire qu'avec l'autorisation du maire ?
2/ Est-il interdit de vendre un immeuble sans aucun branchement aux réseaux (eau, électricité, téléphone, assainissement, voirie) ?
Merci de nous répondre à ces deux questions.