Bruit le dimanche avec des tondeuses et outil

vaudrou - 8 févr. 2011 à 13:23 - Dernière réponse :  marter73
- 25 avril 2011 à 08:13
Bonjour, je suis président d'une association d'un lotissement de 69 parcelles,moi et les membres du bureau souhaitons interdire les tondeuses et autre outils bruyants le dimanche avons se pouvoir merci
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2 réponses

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australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 8 févr. 2011 à 13:26
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Utile
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Bonjour

il faut demander à votre maire de déposer un décret municipal
il y obligatoirement un arrêté (et non décret) qui a été pris par le Maire concernant l'utilisation des tondeuses les weeks end, jours de fêtes et jours fériés.

Il suffit tout simplement de demander à la Maire la copie de l'arrêté et d'en envoyer copie aux voisins non respectueux des règlements
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