Recherche
Posez votre question Signaler

Bruit le dimanche avec des tondeuses et outil

vaudrou - Dernière réponse le 25 avril 2011 à 08:13
Bonjour, je suis président d'une association d'un lotissement de 69 parcelles,moi et les membres du bureau souhaitons interdire les tondeuses et autre outils bruyants le dimanche avons se pouvoir merci
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Bonjour

il faut demander à votre maire de déposer un décret municipal
marter73- 25 avril 2011 à 08:13
il y obligatoirement un arrêté (et non décret) qui a été pris par le Maire concernant l'utilisation des tondeuses les weeks end, jours de fêtes et jours fériés.

Il suffit tout simplement de demander à la Maire la copie de l'arrêté et d'en envoyer copie aux voisins non respectueux des règlements
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « bruit le dimanche avec des tondeuses et outil » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une