A voir également:
- Travaux bruyants entrainant perte de revenus
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
1 réponse
malheureusement que on soit locataire ou commercent il y a très peut de recourt et encore moin pour le secteur privée , moi j'ai décidé de prendre une caméra et de tous enregistré pour que j'ai une solide preuve et d'allée porté plainte et demandé un endommagement pour nuisance car ca fait plusieurs année que sa dure ....