Chemin d'exploitation pas entretenu

mike - Modifié par micheld33 le 11/02/2011 à 15:34
Rochat1 - 11 févr. 2011 à 13:32

Bonjour,
un chemin d exploitation present sur cadastre, mais pas entrenu depuis au moins 40 ans( arbres et terrain en devers, sans traces de chemin), passe sur ma propriete. jaimerais savoir a qui revient l entretien : l' association fonciere ou moi.
merci d avance

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1
11 févr. 2011 à 13:32

Bonjour,
Certainement pas à vous. Dans une forêt, les chemins d'exploitation sont rarement entretenus. Dans tous les cas, c'est à l'ensemble des propriétaires a maintenir le bon état de ces infrastructures. En général c'est l'ONF qui gère ces problèmes.

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