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Problème de retour de chèque

frederic1985 - 12 févr. 2011 à 14:34
 Gérard - 14 févr. 2011 à 10:50
Bonjour,
Il y avait une chèque impayé en 2009, réglé le 10 janvier 2011 mais je n'ai pas encore à ce jour le chèque en retour. Plusieur fois l'agence pour savoir mais on me mêne en bâteau, comment faire pour le récupérer légalement pour pouvoir payé les timbres fiscaux par la suite. Merci d'avance pour vôtre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
12 févr. 2011 à 16:48
Régle comment ce chèque. ?

D'autre part, la pénalité en timbres fiscaux a été supprimées par la loi du 01.07.2010.
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frederic1985
13 févr. 2011 à 18:17
réglé par mandat cash mais l'organisme ne nous fait pas parvenir ce chèque en retour, je ne sais pas comment le récupérer
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Réponse 2 / 2
Gérard
14 févr. 2011 à 10:50
" Plusieur fois l'agence pour savoir mais on me mêne en bâteau"
Non !

Votre banque ne pourra pas demander la levée de votre interdiction si vous ne lui restituez pas le chèque.

Autre solution : bloquer sur votre compte une somme égale au montant du chèque pendant une année.
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