Fenêtre du voisin donnant sur ma propriété
Pépette
-
13 févr. 2011 à 18:29
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 févr. 2011 à 18:33
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 févr. 2011 à 18:33
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2 réponses
feloxe
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13 févr. 2011 à 18:33
13 févr. 2011 à 18:33
Si le PC n'a pas été modifié il ne peut pas mettre d'ouverture.
Utilisateur anonyme
13 févr. 2011 à 18:33
13 févr. 2011 à 18:33
bonjour : s'il est à 8,50 m de la limite de propriété, vous ne pouvez pas l'empêcher d'avoir une fenêtre qui regarde vers chez vous. Le retrait minimum est de 3 m.
La seule chose c'est de savoir s'il a fait la demande à la mairie, mais à cette distance, il n'aura aucun problème.
Quand il se promène dans son terrain, il vous voit aussi.
La seule chose c'est de savoir s'il a fait la demande à la mairie, mais à cette distance, il n'aura aucun problème.
Quand il se promène dans son terrain, il vous voit aussi.