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Livre de police obligatoire ?

seb - 13 févr. 2011 à 18:40
 Annie - 15 oct. 2011 à 12:18
Bonjour, je vends des objets par correspondance et j'offre la possibilité aux clients de retourner les objets que je leurs ai vendu, plusieurs mois après leurs ventes. Bref, sachant que je connais l'origine des objets qui me sont retournés, suis-je tenu d'indiquer ces retours sur un registre de police ?
Merci par avance.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
14 févr. 2011 à 08:09
Bonjour,

Non, le livre de police ne sert absolument pas a cela.

Bonne continuation
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