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Vente à domicile - Regles ? [Résolu]

Minou38 - Dernière réponse le 15 févr. 2011 à 10:29

Où puis-je trouver les règles et obligations pour les consomateurs de la vente à domicile ?

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Afrikarnak 14 févr. 2011 à 11:26

Bonjour..
La réglementation se trouve facilement en utilisant Google (Notre Ami méconnu..)...
Exemple: http://www.fvd.fr/metiers-vente-directe_metiers_38.html
A+

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Minou38 - 15 févr. 2011 à 10:29

Merci ma question est résolue

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Gérard 14 févr. 2011 à 13:39

Ou LEGIFRANCE Code de la consommation articles L 121-21....L121-26 ou www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_735_1529-delais_de_reflexion(j177).pdf

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