Erreur Préfecture certificat de non-gage

Résolu
AngeKenny - 15 févr. 2011 à 20:11
 angekenny - 16 févr. 2011 à 10:31
Bonjour,
Souhaitant vendre ma voiture, j'ai donc demandé un certificat de non-gage complet à la préfecture que j'ai pu avoir sans aucun problème.
Aucun gage spécifié pour vendre ou transférer la carte grise.

J'ai donc vendu ma voiture et quelques temps après, l'acheteur me contacte car la préfecture lui refuse de faire les papiers pour cause de Véhicule Économiquement Irréparable suite à un accident datant de 2006.

En effet, j'ai eu un accident en 2006, le véhicule a été déclaré VEI. J'ai fait faire les réparations et le temps passant, j'ai oublié de faire passer l'expert pour valider les réparations.

Maintenant, le problème est que la préfecture n'aurait jamais dû me délivrer ce certificat sans quoi je n'aurai jamais vendu la voiture.
La préfecture ne veut rien entendre, l'acheteur et moi avons fait nos propres démarches sans succès...

Il me faut donc annuler la vente et l'acheteur me demande de participer aux frais engagés depuis son achat...

Je trouve que c'est inadmissible pour la préfecture de ne pas reconnaitre son erreur... c'est elle qui devrait s'acquitter des frais supplémentaires engagés !

Savez-vous s'il existe des recours pour un problème de ce type ?

En vous remerciant par avance.

6 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
15 févr. 2011 à 20:27
Bonsoir

Pourquoi demandez vous un recours puisque :
j'ai oublié de faire passer l'expert pour valider les réparations.

Vous ne devez pas faire payer aux autres votre oubli.
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