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1 réponse
Bonjour
La Loi Chatel ne s'applique pas pour la résiliation d'un contrat d'entretien d'ascenceur.
Vous pourrez résilier le contrat que vous avez avec la société de maintenance en lui adressant un courrier recommandé avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire du renouvellement du contrat.
A moins que le prestataire n'est manqué à son obligation de faire.
Bien à vous
La Loi Chatel ne s'applique pas pour la résiliation d'un contrat d'entretien d'ascenceur.
Vous pourrez résilier le contrat que vous avez avec la société de maintenance en lui adressant un courrier recommandé avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire du renouvellement du contrat.
A moins que le prestataire n'est manqué à son obligation de faire.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2011 à 09:00
Voir site de l'UNARC....