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Caisse de depot et consignation

fouc - 16 févr. 2011 à 12:59
 Germain - 16 févr. 2011 à 15:08
Bonjour

J'ai divorcé et l'on a vendu notre maison il y a un an.
L'argent a été bloqué a la caisse de depot et consignation.
Je voudrai savoir s il est possible de récuperer les intérets découlant du bloquage des sommes lorsque l'on me donnera l'argent de ma vente.

Merci de votre réponse.

Mr Foucard F.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
16 févr. 2011 à 13:08
Qui devrait payer ces intêrets selon vous ?
Le contribuable ?
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Germain
16 févr. 2011 à 15:08
Je pense que fouc veut parler d'intérêts bancaires la CDC en est une. Si c'est resté sur le compte de l'office notarial, c'est à voir avec le notaire qui aurait dû effectuer un placement en votre nom.
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