Suspension des allocation logement par la CAF
lakabille
-
16 févr. 2011 à 22:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 févr. 2011 à 05:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 févr. 2011 à 05:58
A voir également:
- Suspension des allocation logement par la CAF
- Allocation jeune enfance caf montant 2023 - Guide
- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
- Caf séparation mais cohabitation - Forum Aides et allocations
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 703
17 févr. 2011 à 06:57
17 févr. 2011 à 06:57
Bonjour,
votre locataire est partie fin septembre.
de juin a septembre = 4 mois sans allocation
régularisation en janvier 2011 d'octobre à janvier = 4 mois.
Ou est le problème ?
Vous avez perçu 4 mois d'allocation après le départ de votre locataire ce qui revient a avoir régulariser Juin, juillet aout et septembre.
cordialement
J'ai loué mon appartement jusque fin septembre 2010
votre locataire est partie fin septembre.
En juin 2010, celles-ci ont été interrompues suite au contrôle
de juin a septembre = 4 mois sans allocation
En janvier 2011, le dossier de ma locataire a été débloquée et une régularisation a été faite concernant les mois d'octobre à janvier.
régularisation en janvier 2011 d'octobre à janvier = 4 mois.
Ou est le problème ?
Vous avez perçu 4 mois d'allocation après le départ de votre locataire ce qui revient a avoir régulariser Juin, juillet aout et septembre.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2011 à 22:01
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas précisé que les 4 mois ont été versés directement à ma locataire et que ces allocations correspondent aux mois d'octobre à janvier.
Il manque toujours de juin à septembre.
Cordialement
18 févr. 2011 à 05:58
vous pouvez lui adresser un RAR en la mettant en demeure de vous regler la somme de xxxx euros, correspond a la différence entre ses versements et le montant du loyer car la CAF a certainement versé au locataire pour une autre adresse que la votre. Si pas de règlement, lui mentionner sur courrier que vous saisirez la juridiction de proximité. (gratuit)
cordialement