Le propriétaire vend sa maison que je loue

MICHELLE - 17 févr. 2011 à 09:28
 Utilisateur anonyme - 18 févr. 2011 à 11:15
Bonjour,
J'ai signé le 1er fevrier 2011 un contrat de bail de 3 ans pour une maison que j'ai prise qui était plus grande et plus accessible que la précédente pour accueillir ma mère de 98 ans très malade.
Hier, le 16 Février, les propriétaires sont venus me voir pour récupérer leur loyer en m'annonçant que la maison que je loue sera mise en vente au 1er Mars.
3 semaines après un déménagement couteux, des frais d'entrée (tél/antenne etc....), la promesse d'un mieux vivre avec ma mère etc... je tombe des nues par cette mauvaise nouvelle.
Quels sont mes droits ? Je ne veux pas me retrouver à la rue.
Le propriétaire n'a pas été honnête avec moi, il a trahi ma confiance et blessé une personne âgée qui se faisait un bonheur de venir finir sa vie à mes côtés.
Aidez moi je suis désespérée.

6 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
17 févr. 2011 à 09:29
Bonjour,

Le logement va sans doute être vendu occupé, donc le bail continuera.

Seul bémol : le nouveau propriétaire pourra vous donner congé pour reprise dans 3 ans.
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Utilisateur anonyme
17 févr. 2011 à 09:40
bonjour : je confirme le post ci-dessus : vous allez simplement changer de propriétaire.

Essayez de discuter lorsque ce nouveau propriétaire prendra contact avec vous, afin de connaître ses intentions.

Il peut avoir l'intention de reprendre cette maison en fin de bail, mais peut-être que c'est simplement un investissement locatif, et dans ce cas, tant que tout se passe bien, vous pourrez rester. Il faut essayer de le faire parler. Et aussi vous pouvez interroger votre propriétaire actuel lorsqu'il aura trouvé un acquéreur. En général les gens discutent et parlent de leurs intentions.
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Bonjour
Pas d'inquiétude vous avez un bail du 1er fevrier 2011 et donc valable jusqu'au
1er fevrier 2014
En cas de vente occupé ce bail reste valable dans les mêmes conditions sur tout ne signez rien
Votre dépôt de garantie comme le bail sera transmis au nouveau proprio
Je vous invite à voir ce que dit la loi sur ce site
https://www.service-public.fr
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Bonjour,
Merci aux 3 personnes qui ont répondu à ce message, vos réponses m'ont un peu rassuré, j'ai d'autres questions si vous pouvez y répondre :
- lorsqu'une personne est très malade, ma mère en fin de vie, doit elle supporter les visites d'éventuelles clients tous les jours pendant 2 heures ?
- le propriétaire peut il entrer dans la maison avec son double des clès pour faire les visites s'en que j'en sois avisée ?
- Puis je saisir le Tribunal pour éviter que ces visites nuisent à ma tranquillité et surtout à celle de ma mére ?
- J'ai compris que j'aurai à faire à un nouveau proprio, celui ci aurait il le droit de réviser le loyer courant et m'inciter à partir avant les 3 ans ?

Merci d'avance
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
18 févr. 2011 à 11:11
Oui votre mére doit supporter les visites ,par contre pas de visites les dimanche et jours fériés.
Votre propriétaire n'a en aucun cas le droit de conserver un double des clefs et encore moins de pénétrer dans le logement en votre absence et sans votre autorisation.Changez le barillet de la porte c'est tout a fait votre droit
Non le tribunal ne peut pas s'opposer aux visites
En cas de vente et de nouveau proprio le bail continue sans aucun changement,vous n'avez rien a signer,et n'avez aucune obligation a quitter le logement avant la fin du bail
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Utilisateur anonyme
18 févr. 2011 à 11:15
Rassurez-vous, vous n'aurez pas un défilé de visiteurs tous les jours pendant deux heures. Entendez-vous avec le propriétaire pour qu'il organise les visites après la journée de travail par exemple, et vous lui donnez votre n° de portable, afin qu'il puisse vous joindre pour s'entendre du moment de la visite.

Vous ne pouvez pas empêcher la visite. Personne n'achète sans visiter. Mais vous pouvez avertir le propriétaire pour que les gens ne s'attardent pas sur la chambre de votre mère si celle-ci se repose. Ils peuvent jeter un coup d'oeil sur la porte, pour une première visite ça suffira amplement.

Et rien ne vous empêche de vous porter acquéreur de la maison éventuellement. Vous n'êtes pas prioritaire, mais à prix égal avec un autre, vous pourriez peut^-être acheter. Faut voir les possibilités.
Au lieu de payer un loyer, vous paieriez un crédit, mais il faudrait un apport personnel, c'est à dire des économies suffisantes...
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