Resiliation contrat sfr
claire
-
17 févr. 2011 à 22:29
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 févr. 2011 à 01:23
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1 réponse
GrandCaribou
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29 mars 2024
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18 févr. 2011 à 01:23
18 févr. 2011 à 01:23
Bonsoir,
Dans le cadre de la loi Chatel, vous aurez la possibilité de résilier dès que vous aurez 12 mois d'abonnement, mais vous devrez payer 25% des mois restants jusqu'au terme de votre engagement.
Exemple : vous êtes abonnée depuis 12 mois et votre engagement est de 24 mois, vous devrez payer 3 mois d'abonnements en indemnités pour résilier.
Cordialement :)
Dans le cadre de la loi Chatel, vous aurez la possibilité de résilier dès que vous aurez 12 mois d'abonnement, mais vous devrez payer 25% des mois restants jusqu'au terme de votre engagement.
Exemple : vous êtes abonnée depuis 12 mois et votre engagement est de 24 mois, vous devrez payer 3 mois d'abonnements en indemnités pour résilier.
Cordialement :)
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