Acheter voiture sans CT pour finir réparationRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Je suis face à une grande question existencielle!
J'ai lu plusieurs forums mais les avis sont très diverses!!

Pour résumer, je souhaite acheter une bmw dont le démarreur est HS ainsi que des jantes qui ne passaient pas au dernier controile (qui apparement date de plus de 2ans aujourd'hui) car j'ai les pieces qu'il faut pour qu'elle soit ok, pour rouler avec après.

Que me conseillez vous de faire?

Est ce que je vais la chercher en plateau et je l'achete "en l'etat" ou "cédé a titre gratuit" puis je prend mon temps de tout réparer passer le CT et obtenir mon immatriculation? et la est ce que ca coince pas avec la carte grise qui doit etre renouvellé dans le mois qui suit la vente??

Ou il vaut mieux que je me présente à l'acheteur avec ma caisse a outils, change le démarreur et les 4 roues, on l'enmene passer le CT puis je lui paye la voiture ensuite et la je suis en regle pour rouler avec la voiture?

Quels solutions ne sont pas possibles?


Merci

adrien · Accepted Answer

je deterre rapidemment le sujet pour affirmer qu'en fait pas besoin de ct au moment de la vente.
Il faut juste un ct de moins de 6 mois au moment de la procedure avec la prefecture.
Je suis sur, mon coach de sport qui a etait mecano le fait tres regulierement (la derniere fois il y a 3 seamaines!!).
Des voitures il en retape une 30aine a l'année et la plupart du temps il les achete sans ct.
il y en a meme qu'il fait la CG 4 5 ans apres!!

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"Est ce que je vais la chercher en plateau et je l'achete "en l'etat" ou "cédé a titre gratuit""
En tant que particulier, vous n'avez pas le droit d'acheter ou récupérer un véhicule sans Contrôle Technique.

"Ou il vaut mieux que je me présente à l'acheteur avec ma caisse a outils, change le démarreur et les 4 roues, on l'enmene passer le CT puis je lui paye la voiture ensuite et la je suis en regle pour rouler avec la voiture? "
Oui, ça c'est légal.

Cordialement :)

Adrien · Answer

Ok par contre la voiture on peut la chercher que le WE donc difficile de faire passer le CT.

Par contre pour ce qui est du don, j'avais trouvé ca sur ce site :


""nemo - 3 fév 2009 à 14:55
en fait il y a une astuce pour contourner cette loi qui oblige effectivement le vendeur à présenter un CT de moins de 6 mois : il suffit de présenter cela comme une donation (cocher "cède à titre gratuit" au lieu de "vends"). L'acheteur vous donne l'argent en liquide et du coup il ne peut plus se retourner contre vous plus tard. Si vous voulez fourguer une vieille voiture pour une somme modique à une connaissance qui s'y connait en mécanique il est clair que vous ne voulez pas vous amuser à passer le contrôle technique..."""


Donc la je pourrais avoir la voiture et valider ma carte grise sans avoir a passer le CT AVANT la vente ni APRES (si celui date de moins de 2ans) ??

GrandCaribou · Answer

Les informations que vous avez trouvées sur un autre forum sont erronées. Il est interdit de céder un véhicule à titre gratuit à un particulier, sans CT de moins de 6 mois.

Seules les cessions à titre gratuit à un professionnel (pour destruction) sont admises sans CT.

Cordialement :)

Adrien · Answer

Les infos viennent de ce forum en effet elles datent de 2ans.

Ca veut donc dire qu'un doit payer un CT pour donner sa voiture? la ca commence a etre absurde (enfin bon ca sert a ca les lois).

@GrandCaribou, etes vous du milieu ou quels sont connaissances dans le domaine? C'est afin que je puisse me fier réellement à l'avis de quelqu'un car à la lecture des sujets, on en a a toutes les sauces!!


Alors du coup, je n'ai plus qu'a dire au gars de l'emener passer le ct en poussant la voiture pour la faire démarrer sachant qu'il y aura contre visite et commpe ca moi j'ai plus qu'à courir à tout réparer en moins de 2 mois pour passer la contre visite!?

Dommage....



Cdlt

GrandCaribou · Answer

"@GrandCaribou, etes vous du milieu ou quels sont connaissances dans le domaine? C'est afin que je puisse me fier réellement à l'avis de quelqu'un car à la lecture des sujets, on en a a toutes les sauces!! "
Non, je ne suis pas du milieu ! La charte du forum m'interdit de vous décliner des informations personnelles mais soyez sûr que je possède suffisamment de connaissances en Droit pour vous répondre, à vous ainsi qu'à de nombreuses autres personnes sur ce forum.

"Alors du coup, je n'ai plus qu'a dire au gars de l'emener passer le ct en poussant la voiture pour la faire démarrer sachant qu'il y aura contre visite et commpe ca moi j'ai plus qu'à courir à tout réparer en moins de 2 mois pour passer la contre visite!? "
Oui, ou alors si le vendeur accepte que vous fassiez directement les réparations... c'est envisageable aussi.

Cordialement :)

Adrien · Answer

Ok tres bien, de mon coté je suis encore jeune (etudiant) et donc pas forcement envie de me faire embobiner ! surtout qu'on parle pas de 500€!!

Bref, pour résumer :

*Hors de question d'acheter sans CT (au nom du vendeur) AVANT la vente sinon je pourrais jamais rouler avec.

*CT ok ou non on fait les papiers de non gage, et cessation de véhicule "en l'etat"???

*dans le mois qui suit, prefecture pour faire la CG a mon nom.

*Demande d'immatriculation

*Assurance

*je peut rouler

C'est ca ???

GrandCaribou · Answer

"et cessation de véhicule "en l'etat"?"
Non, pas en l'état, cette mention n'a aucune valeur juridique.

De plus, vous devez souscrire une assurance pour ce véhicule sitôt qu'il est à vous, même s'il ne roule pas.

Tout le reste est correct et légal.

Cordialement

Adrien · Answer

quel mention alors? "vends"?

ok pour l'assurance.

Ok maintenant a moi de voir si le vendeur est honnete et est pret à passer un controle technique ou si il persiste a vouloir la vendre pour pieces.

GrandCaribou · Answer

La carte grise doit porter la mention "vendu le .../.../..... à ...h...". De plus, la carte grise doit être barrée.

"a moi de voir si le vendeur est honnete et est pret à passer un controle technique ou si il persiste a vouloir la vendre pour pieces"
Effectivement...

Cdt

Adrien · Answer

ok CG barrée avec cette mention.

Merci la je suis au point c'est bon

Sujet résolu

Merci encore

Cdlt

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"je deterre rapidemment le sujet pour affirmer qu'en fait pas besoin de ct au moment de la vente. Il faut juste un ct de moins de 6 mois au moment de la procedure avec la prefecture"

FAUX. LA vente est illégale et peut être cassée devant un tribunal si le CT de moins de 6 mois n'a pas été fait avant la vente.

Cordialement

Acheter voiture sans CT pour finir réparation

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