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Titre de séjour avec le Pacs [Résolu/Fermé]

Posez votre question Spasiba - Dernière réponse le 13 oct. 2017 à 20:18 par Jessica
Bonjour,
Est-ce que le Pacs donne à un étranger qui ne vient pas de la communauté européenne (Afrique) le droit à un titre de séjour en France et à un permis de travail ?
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Salut,

Oui le pacs te donne le droit à un titre de séjour appelé "vie privée vie familiale" et te donne le droit de travailler à temps plein si tu le souhaites.
Par contre il ya des conditions telles qu'une communauté de vie de 1 an minimum (factures,loyers à vos 2 noms,...)

Moi je viens juste d'obtenir ce titre de séjour suite à un pacs et une fois que tu auras déposé ton dossier, en 1 mois tu recevras ta nouvelle carte de séjour.

Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris
malek9- 30 mai 2012 à 18:14
Bonjour,
Concernant les preuves de vie commune, si on a 9 mois de preuves de vie communes ( edf + téléphone fixe + compte joint + imposition) et les 3 premiers mois (courriers à la même adresse , photos etc), est que cela peut passer ? car on a fait le changement sur les papiers administratifs que lorsque l'on a déménagé soit 3 mois après que l'on a commencé à habiter ensemble.
est que tu étais en situation irrégulière lorsque tu as déposé le dossier ? Est que tu aurais un modèle de lettre pour le préfet ?
Merci d'avance
paulocarneiro- 18 déc. 2012 à 14:55
Bonjour, je suis bresilien et pacse avec un francais qu'a obtenu son visa(nacionalite) bresilien ici au Bresil et je veux savoir si en ce cas, comment je peut obtenir mon carte de sejour pour vivre en France? Nous vivrons ensamble li y a deja 13 ans et nous sommes "marie" en Bresil.Mais je demande comment faire pour avoir le papiers en France?Merci
mira359- 18 mars 2013 à 16:47
Bonjour,je suis passai.je allée à la préfecture pour faire un demande pour titre de séjour,et la dame ma dit,que même avec le pacs j ai ne peux pas voir le papier si j n a pas contra de travail :-/
Je voir plain des commentaire et je étendu que normalement je peux.donc svp dit moi ce ou la vérité et que ce que je peux fair .merci en avance.
Mendes- 21 mars 2013 à 16:38
Bonjour je besoin de aide, enfaite on m'a appele pour dire que ma carte de séjour est déjà prêt et qui je peu aller à la préfecture à récupérer est qui je peux fair confiance?
Jessica- 13 oct. 2017 à 20:18
Merci beaucoup
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bonjour à tout le monde. je vois que c'est un sujet qui intéresse beaucoup de mnde, et j'aimerai apporter ma propre expérience qui je l'espère pourra éclairer certains:
j'ai un titre de séjour vie privée il ya deux ans (je suis à mon deuxième renouvellement) par le PACS avec ma conjointe qui est de nationalité francaise.
c'est pas pour faire peur à certains mais la délivrance de ce titre dépend de l'humeur de celui ou celle qui vous accueillera lors de votre dépot. car ya la loi certes qui dit qu'il faut minimum un an de vie commune mais ya également la gentillesse de l'agent qui peut faire preuve de bonté en laissant passer 9 mois ou 10 mois car sachant que dans juste quelques semaine d'attente tu seras dans la fourchette. et pour précision la date du PACS n'est pas important, vous pouvez pacsé aujourd'hui et déposer votre demande demain. c'est la durée de votre vie en couple qui compte. nous étions en couple disons "normal" sans habiter ensemble pendant deux et on a emménager ensemble durant 11 mois avant de déposer et notre pacs était "agé" de quelques semaines. nous avons donc prouvé notre vie commune par notre bail, le compte bancaire joint (donc documents sur lesquels il y avait nos deux noms), et nos courriers personnels recus à notre adresse. la facture EDF était à mon nom et c'était pas grave du tout. n'ayez pas peur de fournir des papiers où il ne figure pas les deux noms. c'est l'adresse qui compte. n'ayez pas peur et n'accordez pas trop d'importance aux détails. je suis parti à la préfecture la préfecture avec une tonne de papier et au finish ils m'en ont pris que quatre ou cinq et mon rendu tout le reste en me disant que c'était pas la peine.
donc bonne chance et si vous avez des questions plus précises n'hésitez pas.
Solg- 20 avril 2013 à 11:12
Merci Giggs pour ton temoignage.


je voulais savoir aussi si pour l obtention de cette carte t as du presenter des conditions de ressources?

encore merci
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Normalement c'est un récépissé de 3 mois renouvelable jusqu'à ce que vous apportiez la preuve d'une communauté de vie d'un 1 an.
sof_75- 26 août 2011 à 13:55
malgré que je n'ai pas la nationalité française et qu'il a grillé son visa depuis 1 an et demi ? mais nous avons une fille âgée d'un an née en France, est-ce que cela peut renforcer la demande ? est-ce qu'il y a des risques que la préfecture refuse la demande de carte de séjour ? merci
suzi- 12 juil. 2012 à 23:37
je suis francaise et j ai divorcé le 3 juillet.je vais faire le pacs le 20 aout avec quelqu un qui a eu un visa de 3semaines.son visa fini le 25 aout.est ce qu il aura un titre de sejour,?
CubeCube 1Messages postés mardi 19 février 2013Date d'inscription 19 février 2013 Dernière intervention - 19 févr. 2013 à 13:11
Bonjour Biloute_81
Je suis récemment pacsée avec un français mais nous n'avons pas une vie commune depuis 1 an. Si je vais déposer mon dossier pour obtenir une carte de séjour de vie privée et familiale j'aurai une récépissé de 3 mois renouvelables jusqu'à ce que nous aurions vécu ensemble un an?
Je te remercie énormément de ta réponse,
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A Biloute_81,
Tu as fait tes démarches dans quelle préfecture comme ça?
J'aimerais bien savoir, j'ai un ami qui vit avec sa fiancée depuis 2ans et demi, et pacsés depuis 1an, il aimerait bien savoir pour solliciter cette carte vie privée, vie familiale.
Merci
Mosakoli
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Bonjour,

J'ai fait mes démarches dans les Yvelines à Versailles (Préfecture) précisément.

Cdt.
biloute_81- 16 août 2011 à 12:02
Bonjour,

Je sais que c'est obligatoire de fournir des preuves d'au moins 1 an de vie commune; donc il faut absolument pouvoir en attester. Mais il me semble que si tu n'as pas la preuve de vie commune d'1 an et que tu déposes la demande, je pense que tu n'auras qu'un récépissé en attendant de pouvoir prouver cette communauté de vie. Je vous conseille de vous rapprocher de la préfecture dont vous dépendez pour avoir plus de renseignements.

Cdt.
sof_75- 24 août 2011 à 21:34
Bonsoir,

Vous voulez dire un récépissé de 3 mois renouvelable ou un récépissé de dépôt de la demande ?
lynne- 15 janv. 2013 à 17:54
salut je suis dans la même situation avec ma copine et j aimerai savoir comment ça se passe à la préfecture. ça fais 3 ans qu'on est ensemble et deux ans qu' on est pacse mais craignais un peu de faire une demande. peut tu nous éclairer sur la procédure. merci
papillon- 8 févr. 2013 à 17:17
bjr je suis francaise et pacse a un algerien je l ai fait venir en france avec un visa court sejour on et ensemble depuis nov 2011 pacser au mois de juillet 2012 fait la demande de titre de sejour au mois d aout 2012 recu un refus au mois de janvier2013 comment faire on fait une demande gracieuse !! qui peu m aider car je ne veux pas qui retourne dans sont pays sinon il ne revient pas dans 5 ans car il a un quotf merci de me repondre
lartur- 11 mars 2013 à 22:21
Après 6 mois de vie commune, y a t'il une chance de recevoir le récépissé de 3 mois à 2 reprises avant de faire les 1 an et donc pouvoir avoir le titre de séjour "vie privé, vie commune"
merci

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