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Indemnités rupture ass mat

babeth - Dernière réponse le 23 févr. 2011 à 11:55
Bonjour, je suis assistante mat j ai un soucis au sujet des indemnités 1/5 du salaire brut par mois comment justifier sa aux parents ,avec quel doc comment koi ,c est applicable pour tous aussi pour nous assistantes mat.car une maman ma dis qu il fallais faire un dossier et le faire passer quelque par ,pour que le 1/5 du salaire soit accorder c est vrai ou pas
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bjr
si vous parlez d'une rupture conventionnelle il faut l'acord de l'inspection du travail
babeth- 22 févr. 2011 à 14:14
quelle est la differences
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bonjour

pourquoi 1/5ème??
pour les assistantes mat c'est :

-l'indemnité de rupture si l'assistante maternelle a au moins 1 an d'ancienneté. Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

-Si l'employée a plus de 2 ans d'ancienneté, vous lui devez une indemnité de licenciement calculée comme cela :

1/10è de mois par année au service du même employeur pour les 10 première année
1/6è de mois pour les année au delà des 10 premières


http://www.employer-une-nounou.info/employeur/fin/index.php

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN

n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
58Sab 12670Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014Dernière intervention - 22 févr. 2011 à 14:13
je vous joint également la convention (regardez page 24-25)
http://www.assistante-maternelle.biz/...
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babeth- 22 févr. 2011 à 14:23
je vient de l avoir au tel elle me dit que pour appliquer cela !il faut un ecris un dossier qui dois etre fais par l inspection du travaille mais pour le 1/120 pourqoiu ne l on a jamais fais sa
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babeth- 22 févr. 2011 à 14:31
car moi avec cette personne j ai un contrat a durée indeterminée l asso dont je fais partie ma donée un doc sur le quelleil y a cette indemnite est due au salarié ayant au moins un an ancienneté lors de la rupture par retrait de l enfant a l initiative de l employeur. selon la modernisation du marché du travail n)----- et en réponse de la direction departementdu travail parue dans la circulation n)--- et pour nous mettrre en conformité avec l indemnité de ruptue du contrat se fera ce nouveau calcul :
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babeth- 22 févr. 2011 à 14:36
1/5du salaire brut réference des 12ou3 derniers mois.
I rechercher salaire de référence:
-salaire de réference :total des salaires brutsdivises 12 ou totaldes salaires brutsdivises3 le calcul le plus favorable sera retenu
calcul de l indemnité=1/5 du salaire brut de reference par année de présence pluus le prorata des mois d une année commencée ect.....
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babeth- 22 févr. 2011 à 14:40
elle va rompe sont contrat pour sa fille qui sa rentrer a l ecole donc le quel je dois appliquer merci
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Bonjour,

Si vous êtes en CDI et que vous avez plus d'un an d'ancienneté, c'est la solution la plus avantageuse pour vous qui doit être retenue.
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58Sab, si le code du travail est plus avantageux, c'est celui-ci qui prime sur la CC...
Il faut faire les deux calculs :
Soit 1/5ème de mois de salaire brut, soit 1/120ème sur le net.
Et choisir le système le plus avantageux pour le salarié.
babeth- 22 févr. 2011 à 14:45
merci mes quelles doc prouve que les assi mat ont aussi se droits
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babeth- 22 févr. 2011 à 14:48
et sa ce passe comment alors pour le dossier qui passe par l inspection du travaille. merci
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Le document c'est le code du travail !!

Nul besoin de passer par l'inspection du travail.
L'employeur doit faire les deux calculs et retenir le plus avantageux pour vous.
babeth- 22 févr. 2011 à 15:10
donc c est eux qui passe par l inspection du travaille et qui font les demarche pour me faire indemnité des1/5 du salaire comment cela se passe merci
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babeth- 22 févr. 2011 à 15:11
je suis desoler mais je ni connait vraiment rien
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babeth- 22 févr. 2011 à 15:37
sil vous playe aider moi a comprendre
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babeth- 22 févr. 2011 à 15:43
qui s occupe de cela pour les 1/5 les parents ou nous salariés
pour les demarches merci
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babeth- 22 févr. 2011 à 15:47
qui peu me repondre s il vous play et je vous laisse tranquille apres merci
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Bonjour babeth,

Evitez de harceler les intervenants du forum, qui sont tous bénévoles et ont des activités autres que répondre aux questions...

VOUS n'avez rien à faire.
L'EMPLOYEUR (donc les parents) vont vous établir un solde de tout compte, et vous calculer la sommes des congés payés qu'ils vous doivent + le préavis + les indemnités. ILS devront faire le calcul sur la règle des 1/120 ET des 1/5 et voir le plus avantageux pour vous.

VOUS devrez simplement vérifier que c'est bien ce qui a été appliqué.

L'inspection du travail n'intervient pas dans le processus.
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