Un sdf a t'il un patrimoine juridique?

sasa13 - 22 févr. 2011 à 18:06
prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 - 26 févr. 2011 à 13:45
Bonjour,

je souhaiterai savoir si un SDF a un patrimoine juridique? si oui pourquoi ?
merci .

2 réponses

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
25 févr. 2011 à 17:41
tout le monde a un patrimoine !! il s'agit des choses que l'on possède.. un sdf a peu, mais il a... d'ailleurs il peut avoir plus que ce qu'il a avec lui : des parts de sociétés, des droits dans un héritage, etc...
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prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 125
26 févr. 2011 à 13:45
slt,


ou as tu trouve l'appelation patrimoine juridique ?

pourquoi cette question ?

on va mieux comprendre et pouvoir te repondre...
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