Sujet Précédent Sujet Suivant

Nuisances causées par des arbres voisins

poussin19 - 22 févr. 2011 à 20:55
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 23 févr. 2011 à 09:18
Bonjour, mon voisin a bon nombre d'arbres dont la hauteur excede les 10 metres. hormis le fait qu'ils me coupent la lumiere, le plus gros désagrement réside dans la tres grande quantité de feuilles mortes qui envahissent ma piscine et notament se coince dans les rails de mon abri de piscine et dans ma pouzolane. ces arbres sont la bien avant ma maison. que dis la loi ? puis je l'obliger a les elaguer en partie au moins ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
23 févr. 2011 à 09:18
Pour la perte d'ensoleillement vous avez un recours judiciaire mais rien ne dit que vous aurez gain de cause.
Pour les arbres ils doivent être a plus de 2 métres de la limites de propriété et les branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété même celles qui sont a 10 métres de haut.
10

Discussions similaires

abattage arbres dangereux
Kristin -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins
ben16031991 -
Enka1 -

3 réponses
Elagage d'arbres trentenaires en limite
ZOE -
ZOE -

2 réponses
Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland -
varaland -

19 réponses
abattage d arbres
b31650 -
doris33 -

3 réponses